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10 086 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69674c35cdc6046d473b72f2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la garantie des vices cachés M. [Y] fait grief au jugement d'avoir fondé sa décision en se référant uniquement à l'attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf12845b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il conteste l'existence d'une erreur, d'un dol ou de vices cachés, soutenant que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[P] et Mme [X] le 18/01/2019 est impacté par un vice caché, - Jugé que les époux [V] avaient parfaitement connaissance de l'existence de ce vice caché et ont délibérément omis d'en informer les consorts

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6780b7b434dc79f9f061509e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour que Mme [W] puisse invoquer la garantie des vices cachés, elle doit rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché, ce qui suppose la démonstration de quatre éléments.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df704

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a sciemment caché cet événement à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd17d

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

, -que les frais d'emprunt résultant d'un choix personnel ne présentent pas de lien de causalité avec le vice caché.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e3902eadd0f86b8de9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

La société NEL plaide qu'il existe une clause d'exclusion de garantie des vices cachés dans l'acte de vente du 31 mai 2010 et, en conséquence, de juger irrecevable l'action en garantie des vices cachés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df92d0d41e0057d43e5a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[R] n'apporte pas la preuve d'un vice caché qui rendrait le véhicule impropre à l'usage Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781918121050008662d8c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] et Mme [W] sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f34d61a5c2f4aa366fe

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rédhibitoires relevant de la garantie des vices cachés du vendeur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112d4d9076bf079c22f3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ainsi l'action en garantie des vices cachés de la société VDLI n'est pas prescrite, et la décision déférée devra être infirmée en ce qu'elle a jugé l'inverse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3b

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Il s'agit donc de vices cachés antérieurs à la vente, ce que les appelants ne contestent plus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae0

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

des garanties consenties dans l'acte de vente par le vendeur, dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans garantie de la part de ce dernier en raison des vices apparents ou cachés

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63c10571bf9fd47c90a136f9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

II° Sur la garantie des vices cachés Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874751eeae4f1309d1a4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur l'examen de la demande au titre de la garantie des vices cachés, que la mise en 'uvre des articles 1641 et suivants du code civil nécessitent l'existence d'un vice caché, antérieur à la vente et dont

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28fea34ad10008581b60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B], A titre subsidiaire, - de juger que le véhicule quad de marque Eagle Motosport immatriculé [Immatriculation 8] est affecté de vices cachés, - de prononcer la résolution pour vices cachés de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e185025a73d43aa4ae1bf

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la demande de dommages-intérêts au titre de la garantie des vices cachés En application de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Société CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY S.A.S. BORIE MANOUXc/Société AREAS DOMMAGES

63cb92b89c02507c9078dcbf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le 1er avril 2022, a société Areas Dommages a demandé au juge de la mise en état de déclarer irrecevable la demande des deux sociétés demanderesses sur le fondement de l'action en garantie des vices cachés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d1fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

exonératoire de la garantie des vices cachés au bénéfice de Madame [A], Et statuant à nouveau FAIRE APPLICATION de la clause exonératoire de la garantie des vices cachés stipulée au sein de l'acte

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d573

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la garantie des vices cachés : Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel

Source officielle

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Modifications diverses

SCI DES CANCHES

SIREN 435243894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CANCHES FILS

SIREN 823982194Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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Créations

CANCHES, Manon, Marie

SIREN 104082847Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL CANCHES

SIREN 351191150Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

19/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL CANCHES

SIREN 351191150Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

19/03/2026

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