Elle soutient que : - la requête de la société Sogea Caroni est recevable ; - les demandes de la SMA, assureur de Sogea Caroni, ne relèvent pas de la compétence du juge administratif comme l'a jugé

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

Par ordonnance du 6 juillet 2005, le procureur de la République a fixé la résidence de Carole et Pierre chez leur père.

n° 4 situé sur la parcelle ZB [Cadastre 11] et du canon n° 7 situé sur la parcelle ZC [Cadastre 2].

- Dire et juger que l'accident du travail dont il a été victime le 14 août 1998 est imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la société CAPRON.

Vu les dernières conclusions de la sarl Menuiserie Carrion régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 8 avril 2019.

[10] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine Convain

[Adresse 10] Chez [Adresse 11] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2026 tenue par Catherine Convain

Représentée par Me Patrick Dupont Thieffry, avocat au barreau de Lille, Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 09 Octobre 2024 tenue par Catherine Convain

Société [12] [Adresse 6] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Septembre 2024 tenue par Catherine Convain

JACOBI CARBONS FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse Me CABAT 4.11.22 Me PEPIN 4.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2022

G : 12/ 04319 Mme Carole X... épouse Y... C/ M. Dominique Y...

Carole moto club et la société L'Equité à payer à M.

ZAPA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carine KOKORIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0039 INTIMEE Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MASSON

RESEN Représentée par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Madame [T] [W] Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX

CARDON BORTOLUS en la personne de Me Benjamin CARDON en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SOCIETE CJL EVOLUTION 49-51 avenue du Président

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

[N] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [N] [G] né le 15 Mai 1980 à [Localité 7]