Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da28b
4 avril 2023
4 avril 2023
paritaire d'ALES en date du 11 Mars 2021, N°19/00132 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a76
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine MEIMON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163874f947dd77ae6de0422
16 novembre 2010
16 novembre 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
GIGNAC représentée par Maître Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
VIVIERS représentée par la SCP BALSAN & GOURRET, avocats au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd1
5 mars 2008
5 mars 2008
DRASS MARSEILLE 23,25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd7
5 mars 2008
5 mars 2008
comparant en personne, assisté de Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
5 mars 2008
représentée par Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ses dirigeants légaux 34 rue de Wacken 67000 STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me THOMAS
Source officielleChambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b4681
26 janvier 2023
26 janvier 2023
12], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sébastien BADIE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Thomas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c89d64a6b1f51487657
21 janvier 2014
21 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896be
13 juin 2007
13 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB-FP-D Rôle N° RG 18/17345 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI4P [W] [V] C/ Nathalie THOMAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fd
19 décembre 2017
19 décembre 2017
et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 7] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035829a6406c2a7cc298928
12 avril 2016
12 avril 2016
Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2308 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d4954c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/01716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS Me Catherine CIZERON, avocat
Source officielleCour d'Appel
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
6253ca66bd3db21cbdd8aedd
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Robert C... et son épouse, née Catherina B..., ont confié à la S.A. Sferimo, devenue la S.A.S.
Source officielleChambre 4 A
645c87599925b3d0f8f8f30a
28 avril 2023
28 avril 2023
Décision déférée à la Cour : 25 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Catherine
Source officielleChambre 4 A
62fc8492015a3605d402eeec
29 juillet 2022
29 juillet 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
664ede56c5e9760008be725c
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officiellePage 18 sur 51