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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9
13 septembre 2016
13 septembre 2016
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bac9
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90baca
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
1 décembre 2015
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a48d7ed2924ce9e155698c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il ajoute pour finir que sa famille la plus proche vit en France, son père et ses trois frères ayant tous des titres de séjours et vivant ici depuis plusieurs dizaines d'années.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c3
20 juin 2011
20 juin 2011
Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Mme Isabelle Catherine Jacqueline Françoise Z...épouse X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02044_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les allégations de Mme B selon lesquelles sa communauté de vie avec M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03137_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c882
1 avril 2014
1 avril 2014
Le 17 octobre 2006, Monsieur [G] [C] a adhéré au contrat d'assurance-vie dénommé CROISSANCE VIE, souscrit auprès de la société GENERALI VIE, sur lequel ont été investies successivement les sommes de 466.900
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Cour Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e311c2cdc6046d47a75958
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette altération du jugement, doublée d'une absence totale de sens critique vis-à-vis de sa propre dégradation, engendrait une mise en danger substantielle pour elle-même, tout en faisant peser une menace
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d39f6
12 avril 2018
12 avril 2018
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, Président et par Madame FOULON, Greffier.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
courante sans besoin de recourir à l'aide d'une tierce personne pour la réalisation des activités de la vie quotidienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
COMPARANTE-assistée de Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Antoine Y..., demeurant ...
Source officielle5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - taux égal ou supérieur à 80 p. 100 : incapacité majeure, entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de l'enfant et de celle de sa famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b3
6 juin 2011
6 juin 2011
Il soutient en effet que la disparité de revenus résulte d'un choix de vie de l'épouse, que cette dernière vit de façon stable avec un autre compagnon et que la disparité alléguée dans les conditions de
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefc
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Il partage depuis le 1er janvier 2009 sa vie avec une compagne avec laquelle il supporte, outre les dépenses incompressibles de la vie courante, un loyer mensuel de l'ordre de 685 €, hors charges.
Source officiellePage 18 sur 494