refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale autorisée du chemin

; 2) les extraits des procès-verbaux de la CAPIC et de la CAPN du 2 et 6 avril 2020 concernant son avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2020 ; 3) les raisons qui ont motivé

59445 WASQUEHAL CEDEX Non comparant CREDIPAR Chez SCP BOCCHIO 14 rue Emile Fourcand 33077 BORDEAUX CEDEX Non comparant DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE 3 rue de la Charité

Il est en outre indiqué qu'« il a été déclaré au nom de la Charia leur mariage'.

Il est en outre indiqué qu'« il a été déclaré au nom de la Charia leur mariage ».

Il est en outre indiqué qu'« il a été déclaré au nom de la Charia leur mariage ».

compte les promotions proposées pour les opérations Uber, les promotions sous forme de réduction appliquée au montant payé par le client, les gratuités liées à la carte de fidélité et les gestes de charité

Les haies photographiées et figurant dans le procès-verbal produit par l'appelante montrent au contraire des arbustes plantés à distance les uns des autres, clairsemés, chétifs et morts pour certains.

Me Ugo GIGANTI, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMÉE ASSOCIATION HÔPITAL [8] DE [Localité 10] N° SIRET : 785 423 773 [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mohamed CHERIF

rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF

rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF

rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF

délibérations du conseil municipal concernant la création et le statut de cette route ; 2) la délibération du conseil municipal intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin

par le maire de Menet à leur demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal de Menet du 19 (ou 18) novembre 2015 concernant le chemin

EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Fleur FIQUET ROY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00739 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : Société [9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gontrand CHERRIER

3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER

La décision déférée est confirmée sur ce chef et en ce qu'elle a débouté le salarié de sa demande d'indemnité spéciale.