[C] à lui payer la somme de 240 euros représentant le coût de l'entretien de la chaudière pour les années 2023 et 2024, - condamner solidairement M. [Z] et M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....

DBVB-V-B7F-BHC5G [E] [U] C/ Organisme FONDS DE GARANTIEDES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN - SCP CHABAS

au barreau de TOULON, Me Constance BRISOU, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Madame [R] [T] épouse [N], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS

SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PIZZAPAPA-NIMES4 prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 Boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES représentée par la SCP CHABAS

ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Selarl Vajou Selarl Biscarrat SCP L'Hostis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A DEFERE ARRÊT

Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, toque : 73 Société LA CHABLISIENNE, CAVE COOPERATIVE DE CHABLIS

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

DBVH-V-B7I-JLVA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 30 septembre 2024 RG :24/00690 [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Chabannes

Tous représentés par la SELARL CHABANNES SENMARTIN & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas S..., avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Madame Marie

Beines et Venoy qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis

jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune avec le schéma de cohérence territoriale du Chablais

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A à l'aide juridictionnelle, une somme de 1 000 euros à verser à Me Chabane sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 24LY01721, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

En premier lieu, aux termes de l'article UB.II.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais : " Les constructions ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur