EGIDE 1 ccc adressée à l'appelante par LS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre ***

[S]-[F] Copie exécutoire Me [Z] Me Coudert FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04039 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO53 JUGEMENT

EVOLUTION Copie exécutoire Me [G] Me [O] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/03378 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNYG

[W] [T] - [I] [R] - [M] [C] Copie exécutoire Me Colignon Me Negrevergne COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05027 - N° Portalis

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire Me Vayssade Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04326 - N° Portalis

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNOY ADV [P] [R], [O] [M] épouse [R] / [G] [T] [C], [U] [I] Jugement Au fond

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXT ADV S.A.S. RELAIS [D] [E] / S.A.S.

, et Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre, chargés du rapport.

N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAN décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond 22/00063 du 25 avril 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [E] C/ Monsieur [V] [Q] Madame [H] [W] ---------------------- N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5YO ----------------------

Elle expose que seule une chambre privée a été louée et elle entend se prévaloir de la qualification de location de chambre chez l'habitant, laquelle n'est pas soumise au quota de 120 jours.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre départementale

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'étude réalisée par la Chancellerie à partir des arrêts rendus par les chambres

communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté, qui lui a été remis le 1er mars 2016, notamment des éléments suivants : 1) les prescriptions médicales de mise en chambre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS3G Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n°55, 5 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président