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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me ROCHIGNEUX substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle6e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae8
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
62849064498a54057d102e6e
17 mai 2022
17 mai 2022
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 4] Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Mars 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fa88687317f24325aec8
23 février 2011
23 février 2011
Cour : jugement rendu le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 08/04727 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick CHADEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
Serge, né le 29 Octobre 1964 à ORAN (ALGERIE), fils de CHAFAII Marcel et d'ETCHARREN Marie-Paule, de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux Y... 18,rue Benoit Malon - 30900 NIMES Ex-prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
21 janvier 2003
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b9
1 février 2005
1 février 2005
GÉNÉRALES DE FRANCE,agissant en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0e
19 janvier 2006
19 janvier 2006
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat I - Exposé préalable : A la demande du syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2d
13 septembre 2006
13 septembre 2006
MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège social CHABAN DE CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e80c25a97f0381f5749
4 mars 2014
4 mars 2014
[Adresse 1] représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIME Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick CHADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
non comparant LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY non comparant Monsieur Bernard D... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
29 janvier 2014
avocat au barreau de BASTIA SA MAAF ASSURANCES au capital de 160. 000. 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le Code des Assurances prise en la personne de son représentant légal Chaban
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02501_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour sous
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a113705cdc6046d47a643d2
22 mai 2026
22 mai 2026
[M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 INTIMÉE S.A.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean paul CHABANNES
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
personne de son président en exercice, Monsieur [G] [S], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle6e chambre
6375e50119047edcd18ff15e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da279
4 avril 2023
4 avril 2023
Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [N] [M] née le 13 Novembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean paul CHABANNES
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
25 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePage 18 sur 61