- condamné la société l'atelier Charonne à verser à M.

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie MAUCERT, avocat au barreau d'AUBE, substitué par Me Alain CHARDON

AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant

Par un jugement n° 2401799 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2402910, 2402911 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

[Adresse 5] [Localité 3] APPELANTS SELARL LEGRAND FRANCOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES

TAMION, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

[N] est à la limite « d'une insuffisance respiratoire chronique légère et d'une insuffisance respiratoire chronique moyenne ».

A, soit le 9 décembre 2015, une aggravation de 10 points du déficit fonctionnel au titre de l'infirmité " dorso-lombalgies chroniques () ".

Le 24 octobre 2013, le médecin conseil a acquiescé au diagnostic de silicose chronique, fixant la date de première constatation médicale au 15 juillet 2002, date d'un scanner thoracique et le 2 décembre

CHEVALLIER S.A.S. FRANCELOT S.A.R.L. JPC COORDINATION S.A.R.L.

en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe MARTIN CHEVALLIER

avocat au barreau de COLMAR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Mme [H] [E] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

née le 03 Juin 1973 à BEAUNE (21200) ... 01560 CURCIAT-DONGALON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de l'AIN * * *

(le Centre du Chillon), sis au Louroux-Béconnais.

Le 16 juin 2023, Monsieur [G] [E] [B] s'est vu diagnostiquer des lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque droit, qu'il impute à son activité professionnelle.

Le 16 juin 2023, Monsieur [Y] [U] [T] s'est vu diagnostiquer des lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque gauche, qu'il impute à son activité professionnelle.

janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERRIEZ, conseillère chargée du suivi de l'application des peines Conseillers : - Monsieur SENNA-Madame CHAPON

Il soutient que : - son affection de cruralgie chronique est imputable au service ; - le degré d'infirmité de cette infirmité atteint le taux de 10 %.