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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
63d37999d1bc2605de4b46f4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 APPEL IRRECEVABLE COMMUNE DE [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ba
27 mars 2019
27 mars 2019
assistée de Me Delphine F..., avocat au barreau de NANTES Monsieur Christophe C... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Conseiller, et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 16 juin 2004, assistés de Isabelle LECLERCQ, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aad
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fca
5 février 2015
5 février 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleJurid. Premier Président
697b09b7cdc6046d471226f5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SELARL ASTERIO, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Madame le Procureur Général représentée par Amélie CLADIERE DEBATS : audience publique du 26 Novembre 2025 tenue par Christophe
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e3
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] [S], délégué syndical, présent /////////////// Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Stéphanie MERSON GREDLER, greffière, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d51
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc36
13 novembre 2008
13 novembre 2008
DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d'EVREUX du 09 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Gustave X... ... 27220 MOUETTES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a773b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUN Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 13h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7749
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 17H31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officielle1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
14 mars 2017
[E] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edf
29 octobre 1999
29 octobre 1999
reçu de ce dernier pour délivrer un congé pour reprise à Madame Y... a été parfaitement exécuté ; que, d'autre part, le mandat pour vendre qui lui a été confié par Monsieur X... a été exécuté jusqu'au moment
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78dc
15 juin 2017
15 juin 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société Orfèvrerie Christofle a conclu au débouté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aeb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201ccc
3 septembre 2023
3 septembre 2023
LE PREEFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df4
2 juin 2000
2 juin 2000
Madame X..., intimée, agissant en son nom personnel et en tant qu'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Sandrine et Christophe, suite au décès de monsieur X... survenu
Source officiellePage 18 sur 231