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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e29
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 1er août 2014, la SNC Bagan a promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
7 mai 2008
né le 18 Octobre 1945, demeurant...- 78590 NOISY LE ROI Madame Claude ZZ... épouse YY... née le 31 Octobre 1948, demeurant...- 78590 NOISY LE ROI Monsieur Alain AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Yvan, Guy Michel X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f488
5 avril 2012
5 avril 2012
épouse Z... refuse sans motif légitime de réitérer par acte notarié la promesse synallagmatique de vente du 4 juin 2007, portant sur des lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé à Lay-Saint-Christophe
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Christophe Giffard et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18b
3 avril 2008
3 avril 2008
TUTELLE AUX PRESTATIONS FAMILIALES sise 7 rue Roger Johan BP 219 47006 AGEN CEDEX 9 D. D. V. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LE ROI (Aide juridictionnelle totale no 2006/37660 du 21 février 2007) ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
26 avril 2011
REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Maître Alain A... ... 77300 FONTAINEBLEAU représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93797
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Christophe Jacques Jules X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c1
23 avril 2018
23 avril 2018
Représenté par Maître Christophe Z... de la A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
No 06/ 07341 AFFAIRE : Laurent, Armand, Roger X... C/ Marie-Odile, Claudine, Liliane Y... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624833b1a50c277d4c5b3d
21 avril 2022
21 avril 2022
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92550
18 juin 2015
18 juin 2015
.-77590 Bois le Roi Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Patrick GERMANAZ, avocat au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef91c
29 avril 2025
29 avril 2025
N° S.A. [5] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c00208351cec65866ed
18 octobre 2024
18 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a9a8ff9f8d4b452cf277
17 septembre 2015
17 septembre 2015
composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc19161
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C0955 substitué par Me Charlotte VALOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [U] [L] né le 10 Septembre 1969 à [Localité 22], [Adresse 9] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d3b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
RENAISSANCE INVESTISSEMENTS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège au 31, avenue Gambetta-94600 CHOISY LE ROI Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
Source officiellePage 18 sur 40