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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa939f
3 avril 2024
3 avril 2024
008580 du 05/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE au droit du RSI ile de France [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CHASTEL
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93cb
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentant : Me FULACHIER avocat pour la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me CHASTEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de73e4d3dab23909a0c6
14 juin 2018
14 juin 2018
Monsieur Nathalie, Christelle X... A... épouse X... né le [...] à Vitry le François (51300) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4af
6 juillet 2011
6 juillet 2011
la liquidation judiciaire de la SARL CREATIF DFJ ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour En présence de Monsieur le Procureur Général représenté par Monsieur Michel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Michel Aaron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f0
29 avril 2025
29 avril 2025
Rôle N° RG 21/04133 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPJ [C] [Z] [S] [J] C/ S.C.P. [12] [R] [W] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
A sur de nombreux chèques, et que celui- ci avait entretenu le cheptel de celle- la, cheptel saisi à titre conservatoire. Il n' a retenu ni la société de fait ni le mandat allégué par Mme X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Madame Mireille Y... épouse X..., née le 02 Décembre 1948 à BEIRE LE CHATEL (21310), de nationalité française, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
née le 10 Mars 1949 à GOMETZ LE CHATEL (91940) ... 91940 GOMETZ LE CHATEL représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a494fcdc6046d47881d0b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 24 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 04 mars 2022 APPELANTE : la société [10] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2020.3524 en date du 7 septembre 2021, APPELANT : Monsieur [C] [L], né le [Date naissance 2]1963 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michaël
Source officielle2ème chambre section A
635236e08c924eadffcc48a8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [U] [L] née le 02 Février 1966 à [Localité 14] ([Localité 14]) [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Chrystelle
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e4a2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'AVIGNON 09 mars 2017 RG :21500444 [W] C/ S.A.R.L. [7] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me COURREGES - Me MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235d
15 avril 2015
15 avril 2015
date du 05 FEVRIER 2015 suivant déclaration d'appel en date du 12 MARS 2015 rg no 14/ 01737 APPELANTE : Madame Alexandra Johana Huguette Marie X... ... 97429 PETITE ILE Représentant : Me Christel
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edab
4 juillet 2011
4 juillet 2011
Michel, ... 26110 NYONS représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Yves REVELLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleRétentions
695cbba075782d5f06f0138a
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Localité 8] (LYBIE) de nationalité libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162fa91687317f24325af16
15 décembre 2011
15 décembre 2011
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea8
21 janvier 2004
21 janvier 2004
pluie, les obligeant à chercher de l'aide jusqu'au village voisin, leur faisant ainsi courir des risques ; Attendu que l'employeur produit aux débats des attestations de Jean-Philippe LAFON et de Christelle
Source officiellePage 18 sur 30