, à la suite du refus opposé par le principal du collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg à leur demande de communication des documents suivant, concernant leur fille X en classe

En 1995, Madame [X] a été classée en qualité d'inspecteur du recouvrement, au niveau 6, coefficient 270 et a été transférée au sein de l'URSSAF, le 7 juillet 1995.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09465 Décision déférée à la Cour :Sentence du 07 Février 2013 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS constitué de MM, Henri PETER et Thomas CLAY

5 septembre 2003, assign la soci t R sidence Urbaine de France devant le juge de l'ex cution du tribunal de grande instance de Nanterre qui, par jugement contradictoire en date du 27 avril 2004, a d clar

la classe 5'; responsables d'équipe classe 5 pour les responsables d'équipe classe 4) - et la présence ou non sur site de la hiérarchie directe (relais locaux des classes 6 qui ne sont pas forcément

Mme [W] était classée en dernier lieu au niveau II, échelon 3 de cette nouvelle grille. Par courrier du 8 avril 2022, Mme [W] a donné sa démission avec un préavis expirant au 31 mai 2022.

, laquelle fabrique des emporte pièces, d'abord selon contrat de travail à durée déterminée du 5 novembre 2007, puis selon contrat à durée indéterminée du 28 avril 2008, en qualité de " responsable clamps

appel et en se bornant à réitérer sa requête initiale par laquelle il sollicite sa mise en liberté; En l'absence de moyen nouveau et d'une discussion de leur contenu, les motifs particulièrement clairs

Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : / () / 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur de lycée professionnel est dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale

II était indiqué que précédemment à la pandémie l'enfant allait en classe avec une AVS 18 h par semaine, qu'il n'allait pas à la cantine et mangeait une alimentation mixée chez la nounou.

En termes de paysage urbain perceptible depuis le Mont-Saint-Clair, la valeur d'ensemble du secteur s'appuie sur des matériaux, des aspects et des couleurs communes. () ". 10.

Pour retenir le classement de Mme Patricia Z...en catégorie 8 de la convention collective, le Conseil de Prud'hommes retient pour seule motivation que « compte tenu de l'ancienneté de Mme Patricia Z...

Enfin, les consorts Z... invoquent l'existence d'une zone classée UDP située pour sa plus grande partie sur les parcelles BW 197 et BW 247 (cf expertise de M.

copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à son encontre par l'inspection générale de la police de la police nationale et qui a fait l'objet d'un classement

2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Strasbourg à sa demande de communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant permis le classement

enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à sa demande de communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement

sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux installés devant la grille du jardin des Tuileries et occupant plus de 30 m² et 55 m² du sol classé

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Claye-Souilly à sa demande