Par déclaration déposée le 14 février 2025, M.

L'arrêt a constaté que la société [8] n'avait pas revendiqué cette licence qui était ainsi devenu le gage commun des créanciers. Pour autant, la cession de la licence à M.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Douai le 13 mars 2024, la société Entoria a interjeté appel du jugement.

FRANCE C/ SYNDICAT CGT GROUPE JC DECAUX NANTES SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS JC DECAUX FRANCE ET JC DECAUX SA COMITÉ D'ENTREPRISE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE JC DECAUX

Par déclaration du 13 avril 2022, la société CMC-CIC Leasing Solutions a relevé appel de cette décision. Le dossier a été visé sans observation par le ministère public le 10 mai 2022.

B au visage de telle sorte que ses déclarations ne peuvent être regardées comme contradictoires. Si M.

déférée à la Cour : décision rendue le 04 septembre 2014 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BERGERAC (Chambre CI, RG. 14/ 00048) suivant déclaration

De son côté le liquidateur judiciaire indique que le passif déclaré s'élève à 71.374 euros, qu'effectivement le résultat a été bénéficiaire ces dernières années et est en constante augmentation.

Il est constant que M. et Mme E n'ont ni déposé dans le délai légal les déclarations qu'ils étaient tenus de souscrire s'agissant de leur activité de détournement de fonds, ni fait connaître cette activité

[L] [S] ; Vu la déclaration d'appel formée à l'encontre de cette ordonnance par M.

Cela a entraîné pour elle une perte de confiance en son mandataire et l'a conduite à ne plus lui confier la récupération de la TVA et de la TIPP.

[O] [I] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 2 novembre 2023. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/03427.

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG F17/00099) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 septembre 2019 suivant déclaration

-Section A ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG F17/00104) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 septembre 2019 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG F17/00127) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 septembre 2019 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG F17/00134) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 septembre 2019 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG F17/00113) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 septembre 2019 suivant déclaration

-Section A ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG F17/00126) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 septembre 2019 suivant déclaration

Par déclaration déposée au greffe le 25 octobre 2024, la SAS Batimo Investissement a formé appel contre cette ordonnance.

Ultérieurement, un litige est survenu entre les deux parties concernant la consistance de la 'maison' de Mercury.