CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 097 résultats pour « Constance FALLON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163bcbf3dccc95e64c1435c

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

En cours de procédure d'appel, et plus précisément le 11 juillet 2008, l'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT a notifié à [F] [M] son licenciement pour inaptitude médicalement constatée en faisant état de

Source officielle

Page 18 sur 1155

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d416

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

exclusive et constante une profession de représentant : 3°Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629bb4eaaf44d62f53e84d

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 17 mai 2011qui a constaté l'extranéité de Madame [H] [P] ; Vu l'appel et les conclusions du 7 octobre 2011de Madame [H] [P] [W] qui prie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61632f5d14ec5f96a7da0a08

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

qu'il n'a perçu aucun loyer pendant cette période ; Qu'il importe peu que les recettes aient été décalées dès l'instant où il devait pouvoir jouir d'une façon ou d'une autre de l'immeuble pendant la période

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

697b0e69cdc6046d47128fc6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La régularité de la procédure a été constatée par le juge par son ordonnance du 31 juillet 2025.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

placés sous la surveillance constante de leur employeur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68ef2a841643bddf8ff84e8d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, dans la situation actuelle, et contrairement à ce qui avait été constaté alors, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb73cdc6046d478a765d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De façon subsidiaire, elle soutient que la garantie n'est pas exigible ; elle expose qu'elle ne dispose d'aucune pièce relative à ce décès et que les formalités contractuelles nécessaires pour une prise

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbeda2218faf0e5ff5655b

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par jugement du 14 décembre 2009, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Dinan a constaté la présomption d'absence de M. Marcel A... et a désigné Mme Sophie A... pour le représenter.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e85bf7d454f9ee48789

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il est également constant qu'en raison de cette maladie, les facultés de discernement de [O] [K] étaient déjà significativement altérées en 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00537_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

objet de proroger les autorisations initiales de défrichement et d'aménager, à la marge, les modalités de mise en œuvre d'une mesure compensatoire de reboisement ; le préfet n'a en réalité fait que constater

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5e

Appel

29 février 2008

29 février 2008

S' il est établi et constant en fait que le président de l' association et l' équipe de direction se sont émus de l' intervention de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

déterminer si les soins et actes médicaux ont été attentifs, consciencieux, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale à l'époque des faits ; # dans la négative, analyser de façon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ff38af6160376bb95922

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur l'annulation de la sanction disciplinaire : Il est constant que la S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

affaires ; - en ce qui concerne un produit déjà homologué, la procédure d'autorisation doit être allégée ; - l'ANSES ne pouvait considérer que la caractérisation du procédé de fabrication et la constance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d4

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

AMCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 9 rue Louis Rameau 95870 BEZONS représentée par Me Monique OLIVIER FAYON, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaebe

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Motifs de la décision Sur la demande de rappel de salaires au titre de la prime d'itinérance Il est constant que mesdames [L], [I], [M], [K], [E] revendiquent le versement d'une prime d'itinérance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e0ac27cfcda968a637e

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

écritures et observations orales à la barre en date du 31 mai 2010 de la société SODISTOUR intimée qui conclut à la confirmation du jugement entrepris ; SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e82c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] demande à la cour de : - réformer le jugement dont appel et, statuant à nouveau, sur la suppression illicite de l'usage - constater l'existence d'un usage irrégulièrement dénoncé, - constater

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35582edfb0b58c05eb0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

compter du 16 août 2020 en qualité de serveuse par l'eurl Le resto du 120 sans contrat écrit, n'avait été déclarée que le 25 août et qu'il avait été mis fin à son contrat de travail le 5 avril 2022 de façon

Source officielle