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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a7
9 mai 2008
9 mai 2008
PARCOLA C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE ESTEREL CROIX DES GARDES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 août 2006 enregistré au
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par déclaration en date du 14 octobre 2021, la SCI de la Croix la Blanche a interjeté appel du jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
éléments est à l'origine d'une souffrance au travail et caractérise une situation de risques psycho-sociaux ; le 28 janvier 2019, elle a de ce fait été victime, sur son lieu de travail, d'une grave crise
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSR5 S.A.R.L. J&Jc/S.C
6364bb57e405357f749ea94b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- la SARL J&J avait déjà suspendu le paiement de ses loyers pendant plus d'une année, et ce, en dehors de toute considération tenant a l'état d'urgence sanitaire ; elle pouvait donc légitimement croire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-Sur la demande d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise La procédure de traitement de sortie de crise créée par la loi du 31 mai 2021 relativement à la gestion de la sortie de crise
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52749
16 avril 2024
16 avril 2024
Le croisement de ces deux reproducteurs donne un caneton appelé le Mulard qui est utilisé pour produire du Foie Gras. Les éleveurs ont besoin de canetons Mulards pour produire du Foie Gras.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052de
30 août 2022
30 août 2022
Vu l'arrêt prononcé le 24 janvier 2022 par la présente juridiction par lequel l'association La Croix Rouge Française a notamment été condamnée à verser à Mme [G] [B] épouse [N] les sommes suivantes :
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c2b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- une main courante du 22 octobre 2020 dans laquelle les services de police sont intervenus au domicile de la famille [E] et mentionnent que Mme [E] crie et qu'elle est en pleine crise de démence.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368c58c0355000835f523
25 janvier 2024
25 janvier 2024
novembre 2019, je n'arrive plus à me reposer et dormir correctement ; elle passe sa journée à faire du bruit, constamment et la nuit, elle passe son temps à crier ; elle m'empêche de dormir, et les crises
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876e
11 mai 2006
11 mai 2006
Puis cette personne visionnait la cassette et indiquait qu'il était certain d'avoir croisé l'auteur des faits.
Source officielleAvis
CADA:20163660
22 septembre 2016
22 septembre 2016
patients sortis de cette liste pour les trois derniers mois et, d'autre part, qu'avant cette date, la CNAMTS ne procédait pas à leur archivage et ne pouvait reconstituer celle-ci que par requêtes croisées
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03280_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
11 avril 2024
La Croix Rouge Française réplique que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Villas Ginkgos-Les Alisiers ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a accordé à la société civile de construction-vente La Croix
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034458b47adcf3654b713c3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de LA CROIX ROUGE FRANCAISE.
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d6
20 avril 2023
20 avril 2023
Le compte rendu de passage aux urgences mentionne 'Anxiété -crise d'angoisse-Spasmophilie' et au titre de l'anamnèse ' Crise d'anxiété généralisée, sur conflit professionnel, actuellement en rupture conventionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245118
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ROUGE FRANÇAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P099 Association CROIX ROUGE FRANÇAISE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccde
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0722 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX
Source officiellePage 18 sur 1109