des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

irrecevable l'acte formé par Monsieur [V], reçu au greffe le 4 décembre 2025, intitulé 'tierce opposition', celle-ci n'étant pas possible sans représentant ; PAR CES MOTIFS : Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

INVEST 2X CONSEILS Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN

NANCY INTIMES Monsieur [H] [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [F] épouse [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin 53250 JAVRON LES CHAPELLES Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

2022 Monsieur [R] [N] né le 20 septembre 1930 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me MESSERLY (avocat au barreau de GRENOBLE) substituant Me Laurent CLEMENT-CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Portalis DBVM-V-B7E-KSSE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° Portalis DBVM-V-B7E-KTSC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jordan MICCOLI la SELARL CLEMENT-CUZIN

Portalis DBVM-V-B7E-KUUG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN

N° RG 19/03873 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN