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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bdb

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA COOPÉRATIVE LOZERIENNE DES ARTISANS ET PAYSANS Passage Privé Champeyrache 30100 ALES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP DABIENS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b2

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Max X... ...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02089_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

L'EURL MCF, dont Mme A est la gérante et l'unique associée, exploite à Bordeaux, sous l'enseigne commerciale " Le Dahlia noir ", une activité de bar à champagne avec hôtesses et club de strip-tease.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

l'Association FARTHOUAT ASSELINEAU ET ASSOCIES (Me Vincent ASSELINEAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : R130) DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Olivier X... ... 75007 PARIS assisté de Me Didier DALIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834870876004f131a5ea3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

siège : [Adresse 11] [Adresse 17] [Localité 16] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Armelle AMICHAUD-DABIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d017

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

3] représenté par son syndic, la société STI, SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 377 532 346 C/O Société STI [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Christine ECHALIER DALIN

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

69f43b9bcdc6046d472dce4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

805 du Code de Procédure Civile, Madame WELTER, conseillère à la cour d'appel de Nancy, siégeant en rapporteur, Madame YAZICI, greffière placée, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104eabf9fd47c90a134ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Notamment, aucun test n'a été réalisé sur l'installation et il n'y a pas eu de validation par le constructeur DAIKIN.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c037445a086e2bcede87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sous PPPV - pompe à chaleur air/air marque Daikin ou équivalent ; Puissance groupe extérieur : 1 ; nombre de diffuseurs : 2 Prix 29 900 € TTC".

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CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b2c2a5bdff9702ff12

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. &&&&& Le 14 octobre 2024, la Cour Populaire intermédiaire de la Province de Liaoning, Ville de Dalian, statuant sur l'appel de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bba

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RENOUVEAU STEFANUTTI SECOND OEUVRE de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI, substitué sur l'audience par Me Carine NICOD-KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791dcd4de5aa0323224dade

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

datés des 3 au 8 avril 2020, dans laquelle il apparaît que monsieur [E] a contacté le 3 avril 2020 une personne de la société Soreclim pour lui demander d'intervenir en urgence, un groupe de marque Daikin

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

ASSOCIES ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 337 DEFENDEUR AU RECOURS Monsieur

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CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

que la société AFTE n'a pas posé de ballon tampon nécessaire à son bon fonctionnement et à la pérennité et l'installation, ni de soupape différentielle et ni de pot à boue préconisé par le fabriquant Daikin

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de49676b73dd81b96fde

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 540 088 341 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Dahlia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE

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CA

1ère Chambre

64534d0337f394d0f8f66700

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

cette qualité au siège [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6031fe01bcdea13642ec0b8e

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Elisant domicile au [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier CHARPENTIER-STOLOFF de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque

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