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Mairie d'Alet-les-Bains — Communication de la convention relative à l'organisation d'une agence postale communale, signée avec la Poste à la suite de la délibération du conseil municipal en date du 2 juin

2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à sa demande de communication de l'ensemble des données brutes « data

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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-sur-Loing à sa demande de copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date

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juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier 2010 au 27 février 2018, date

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La date de cessation des paiements a été fixée eu 11 mars 2012.

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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie intégrale du rapport (daté

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22