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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2023 et 19 mars 2024, M. et Mme E et B C, représentés par Me David, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed59
18 janvier 2012
18 janvier 2012
cour : Jugement rendu (e) le 06 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00746 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c7cad6cb8dca058e3e7e02
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Beth Loubavitch la somme supplémentaire de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI Nicolo aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Olivier David
Source officielle1re chambre civile
661f66032313f20008a525f9
16 avril 2024
16 avril 2024
décembre 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/03640 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1986 au MAROC [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me David
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2d
14 juin 2018
14 juin 2018
1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me David
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678d8fb8a9d9693e17a4
24 juillet 2023
24 juillet 2023
quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Société [5] SAS ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son établissement [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe DAVID
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
situation personnelle ; le préfet reprend les termes de l'avis de la commission du titre de séjour, sans prendre en compte son niveau en français, ni les preuves de son intégration professionnelle de longue
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D70 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85268
9 mars 2001
9 mars 2001
DAVID) Monsieur X... Y.../ SA B.
Source officielle12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Elle fait valoir que la société Danzas n'a, elle, jamais été indemnisée alors qu'elle a payé la société Parke Davis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
29 janvier 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : P0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David
Source officielle5ème Chambre
5fca67bac864315129fc46bf
28 octobre 2020
28 octobre 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL PREFA ELEC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielleSociale C salle 3
65375f5d974d258318455003
20 octobre 2023
20 octobre 2023
SOLOTRA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Juin 2023 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f4
7 février 2012
7 février 2012
née le 14 Mai 1969 à REDON (35600) ... 44460 FEGREAC représentée par la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assistée de Maître Sylvie DAVID, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68ef2a841643bddf8ff84e8d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
APPELANT Monsieur [N] [C] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 10 mai 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H de [Localité 3] comparant/ assisté de Me David-Raphaël
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72aff2
27 avril 2017
27 avril 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02469 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] représenté par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035d2ec13061339d36a2188
18 février 2016
18 février 2016
de BOBIGNY - Section Industrie - RG n° F 13/00192 APPELANT Monsieur [P] [V] [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
12 / 09 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 02892 MH / HH Décision déférée du 15 Mai 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 02579 Philippe DAVID SAS PHOCOMEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
29 octobre 2007
née le 19 Mai 1970 à LILLE (59000) ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me A... substituant Me B..., avocat INTIMÉ
Source officiellePage 18 sur 70