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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a3
2 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
6253cd1ebd3db21cbdd924df
26 mai 2015
6253cd1ebd3db21cbdd924e5
6253cd2bbd3db21cbdd92784
29 septembre 2015
6253cc6fbd3db21cbdd901ba
29 janvier 2013
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
6253cc8bbd3db21cbdd9071c
28 mai 2013
Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
6253cca6bd3db21cbdd90d24
26 novembre 2013
: Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN
Avis
CADA:20155139
7 janvier 2016
à la demande qui lui a été adressée, le président de l'établissement public Loire a informé la commission que les comptes de l'association avaient fait l'objet d'une publication sur le site internet dédié
CADA:20170853
27 avril 2017
Elle émet donc un avis favorable, après avoir constaté que ces documents n'ont fait l'objet d'une diffusion publique ni sur la page dédiée aux sites Natura 2000 du site internet de la préfecture de la
2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
la commercialisation de deux de ces offres, dénommées B et C, la société Free facturait à ses clients, en supplément de l'abonnement mensuel, un service de " mise à disposition de la boucle locale dédiée
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163e9c72e03570bfc8b3f0c
25 novembre 2009
Cependant, aucun élément du dossier ne permet de penser que de tels travaux ont été mis en oeuvre (sauf une installation filaire dédiée marginale sur une zone de l'avant-port, préconisée par M.
8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
d'une erreur d'appréciation s'agissant de l'intérêt du public dans la zone concernée compte tenu de sa programmation spécifique plus originale et plus adaptée avec une ligne éditoriale particulière dédiée
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
Ainsi, le plan local d'urbanisme de Beaupuy n'est pas incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne en ce qui concerne l'enveloppe foncière dédiée aux extensions urbaines.
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
était tenu de saisir la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), en application de l'article L. 752-15 du code de commerce, dès lors que l'installation de l'enseigne " Blackstore ", dédiée
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
activités de recyclage des déchets vers le site des carrières n’ayant vocation à être réalisé qu’à la cessation de l’activité de la carrière ; le rapport de présentation identifie deux secteurs Nm dédiés
Rétention Administrative
6711fa9e7603bf88a188454d
15 octobre 2024
L'appelant a de plus un casier vierge, il a juste fait l'objet d'un contrôle d'identité sur un point de deal par un concours de circonstance alors qu'il faisait l'objet d'une l'obligation de quitter le
6711fa9e7603bf88a1884551
6253cbb6bd3db21cbdd8e10b
26 février 2010
Agricole de Sigy le 28 août 2008 ; Vu l'assignation à comparaître délivrée par la société Agricole de Sigy à la société F&F Park Aventures le 3 octobre 2008 mentionnant qu'à la suite du passage du cyclone Dean
Chambre commerciale 3-1
65b36e568c0355000835f7cd
25 janvier 2024
Le terme « Activités » désignant « les activités de la Société à savoir des activités de presse professionnelle, de production audiovisuelle et d'organisation d'événements dédiés à la gestion d'actifs
CADA:20210298
4 mars 2021
ligne directrice relative aux dérogations sur l’accès au territoire (notamment celle évoquées par l’instruction du Premier ministre du 1er juillet 2020) qui n’ont pas été mises en ligne sur le site dédié
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