CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 367 résultats pour « Dead' »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924df

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e5

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92784

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ba

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071c

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d24

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

: Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155139

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

à la demande qui lui a été adressée, le président de l'établissement public Loire a informé la commission que les comptes de l'association avaient fait l'objet d'une publication sur le site internet dédié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170853

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Elle émet donc un avis favorable, après avoir constaté que ces documents n'ont fait l'objet d'une diffusion publique ni sur la page dédiée aux sites Natura 2000 du site internet de la préfecture de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la commercialisation de deux de ces offres, dénommées B et C, la société Free facturait à ses clients, en supplément de l'abonnement mensuel, un service de " mise à disposition de la boucle locale dédiée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e9c72e03570bfc8b3f0c

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Cependant, aucun élément du dossier ne permet de penser que de tels travaux ont été mis en oeuvre (sauf une installation filaire dédiée marginale sur une zone de l'avant-port, préconisée par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04012_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

d'une erreur d'appréciation s'agissant de l'intérêt du public dans la zone concernée compte tenu de sa programmation spécifique plus originale et plus adaptée avec une ligne éditoriale particulière dédiée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03768_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ainsi, le plan local d'urbanisme de Beaupuy n'est pas incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne en ce qui concerne l'enveloppe foncière dédiée aux extensions urbaines.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01578_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

était tenu de saisir la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), en application de l'article L. 752-15 du code de commerce, dès lors que l'installation de l'enseigne " Blackstore ", dédiée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03568_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

activités de recyclage des déchets vers le site des carrières n’ayant vocation à être réalisé qu’à la cessation de l’activité de la carrière ; le rapport de présentation identifie deux secteurs Nm dédiés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a188454d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'appelant a de plus un casier vierge, il a juste fait l'objet d'un contrôle d'identité sur un point de deal par un concours de circonstance alors qu'il faisait l'objet d'une l'obligation de quitter le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a1884551

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'appelant a de plus un casier vierge, il a juste fait l'objet d'un contrôle d'identité sur un point de deal par un concours de circonstance alors qu'il faisait l'objet d'une l'obligation de quitter le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e10b

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Agricole de Sigy le 28 août 2008 ; Vu l'assignation à comparaître délivrée par la société Agricole de Sigy à la société F&F Park Aventures le 3 octobre 2008 mentionnant qu'à la suite du passage du cyclone Dean

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e568c0355000835f7cd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le terme « Activités » désignant « les activités de la Société à savoir des activités de presse professionnelle, de production audiovisuelle et d'organisation d'événements dédiés à la gestion d'actifs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210298

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

ligne directrice relative aux dérogations sur l’accès au territoire (notamment celle évoquées par l’instruction du Premier ministre du 1er juillet 2020) qui n’ont pas été mises en ligne sur le site dédié

Source officielle

Page 18 sur 519

← PrécédentSuivant →