APPELANT Monsieur [T] [Y] né le 14 Juin 2006 à [Localité 2] ALGERIE (99) de nationalité Algérienne   Non comparant Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No496 R.G : 06/06387 Mme Delphine X... divorcée Y... C/ S.A.R.L.

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

En cas de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, c'est à la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien

Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin-conseil, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

ATHENA, prise en la personne de Me [L] [D], en qualité de mandataire judiciaire de M.

Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE prise

08/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMES : Monsieur [X] [Y] né le 10 Février 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Romain Y...de prévenir Mme Delphine Z... au moins deux mois à l'avance de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, - à charge pour M.

INTIME LE SYNDICAT NATIONAL DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME EIL SNETAA- EIL pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au...

Le 2 novembre 2015, la CPAM a notifié à la SA [5], après saisine du CRRMP, la prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

intérieure, moyennant un prix de 495 000 euros.

INTIMEE : [J] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine

Les dépens de la présente instance sont mis à la charge de la société Coca-cola Europacific partners France dans l'intérêt de laquelle la présente décision est prise.