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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20174350

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

secrétariat le 24 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au projet participatif dénommé

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee671135f

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Représentés et assistés de Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉES La SOCIETE D'EXPLOITATION MAB anciennement dénommée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711360

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Représentés et assistés par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉES La SOCIETE D'EXPLOITATION MAB anciennement dénommée

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CA

8e Chambre C

616307f45a67331bacec3c00

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

judiciaire du débiteur, en l'état de la carence de ce dernier, tout espoir de redressement apparaissant vain.. » ; Attendu que le jugement, bien que motivé de façon succincte, n'est cependant pas dénué

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CA

17e Chambre

6162f6f4b807dfe813d29768

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Par jugement prononcé le 21 Juillet 2010, le Conseil des Prud'hommes de GRASSE a dit et jugé que la mesure de licenciement de Madame [O] [K] est dénuée de cause réelle et sérieuse.

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CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

BLEU AZUR a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé BAIE AZUR devant le tribunal de grande instance de Nice.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33b5e2fbe7c9004387f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, 695 et suivants du code de procédure civile, Et tous autres moyens de fait et de droit à déduire ou à suppléer s'il y a lieu, Recevoir la société SOCIETE GENERALE FACTORING anciennement dénommée

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CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b7251fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] [J] est propriétaire de la maison voisine cadastrée Section BT n° [Cadastre 2] Un litige est né s'agissant de la propriété de la cave située en dessous de la parcelle BT [Cadastre 3].

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936dd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

décrits pour les besoins de sa publication au 3ème bureau des hypothèques de Paris à la requête de la partie la plus diligente : § Ancien propriétaire La Société dénommée SCI MIMOSA III, Société Civile

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

le 22 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme conclut à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 88 250,47 euros en remboursement de ses débours

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CA

Chambre 3-1

651fa4cec601f0831899141c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat substituant Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, au barreau de DRAGUIGNAN Société BPCE LEASE (anciennement dénommée

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CA

1ère Chambre

65321a339e4ea48318f5aa24

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme [S] [K] est décédée le 18 mai 2015, et les trois contrats d'assurance-vie ont été dénoués à la suite de ce décès, le dénouement au décès du survivant des souscripteurs stipulé initialement dans le

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c134defd4c4b3b4566

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

SANITAIRE ET SOCIAL PARISIEN CFDT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 INTIMEE Association HABITAT ET SOINS anciennement dénommée

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab754636bfc00008d68da1

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

S'appuyant sur le rapport du médecin expert désigné dans le cadre d'une expertise technique antérieure à sa saisine, il a estimé ce dernier clair, précis et dénué d'ambiguïté en ce qu'il concluait à l'existence

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04040_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E G la somme de 3 500 euros et d'autre part, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 385 433,44 euros, en remboursement de ses débours.

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CA

Taxes et dépens

6736f4876344337a757c2544

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D'une part, il est constant que le projet litigieux se situe à l'intérieur d'un secteur dénommé " Voltac PHG N ", qui constitue une zone d'entraînement privilégiée notamment utilisée par le 1er régiment

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1daa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BPCE FACTOR Anciennement dénommée NATIXIS FACTOR immatriculée au RCS PARIS 379 160 070,prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

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CA

Chambre 1-2

6789fa5c0c7dc206c9eb7f9d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Provence Bières, et de tout occupant de son chef des lieux loués situés [Adresse 3] et [Adresse 1] à [Localité 5] ; condamné la la SAS Provence Vins, anciennement dénommée Provence Bières, à payer à

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

616282377a007b88ee1566fb

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

incidemment appelante, Vu l'ordonnance de clôture du 9 avril 2013, SUR CE, LA COUR, Considérant que la société CMT se prévaut : - de droits d'auteur sur un moulinet de canne à pêche, dénommé

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