AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20174350
16 novembre 2017
16 novembre 2017
secrétariat le 24 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au projet participatif dénommé
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Pôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee671135f
9 mai 2017
9 mai 2017
Représentés et assistés de Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉES La SOCIETE D'EXPLOITATION MAB anciennement dénommée
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