à 12h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour pendant deux

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX

La cour confirme la décision de première instance, juge l’action irrecevable pour prescription, et condamne les appelants in solidum aux dépens.

En conséquence, les appelants sont titulaires de ces deux actions qui ne sont pas exclusives l'une de l'autre.

communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l’extrait des rôles de taxe d’habitation et de taxe foncière le concernant ; 2) à défaut, le certificat de sa non inscription sur chacun de ces deux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à deux

son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les deux

ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Versanne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux deux

documents suivants : 1) la convention signée avec la mutuelle MGEN concernant l'utilisation des données fiscales des contribuables travaillant à l’éducation nationale ; 2) les documents transmis entre les deux

communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) concernant un compte ouvert au nom de l'association par une personne prétendant être son président, autre que les deux

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la correspondance du ministère de la recherche, datée du 21 mars 2014 et signée par Madame X X, comprenant deux

Le moyen tiré de la nullité d'un même testament par deux personnes est inopérant.

a donné à bail à [V] [V] et [T] [C] une parcelle sise sur le terroir de la commune de Zutkerque et cadastrée section A numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] d'une contenance globale de deux

BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSÉ DU LITIGE Afin de financer l'installation de deux

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Si seules deux opérations sont nommées, soit l'échange et le dépôt de pièces, l'engagement de cession à titre gratuit des parcelles litigieuses est traité dans chacune des deux parties dénommées, sans

la végétation sur une bande de deux mètres entre les deux parcelles, à défaut, de l'autoriser à faire détruire ce mur par l'entreprise de son choix et à supprimer cette végétation.

Par actes du 24 mai 2004, la SCEA de Tulle et la SCEA de Loubatour, toutes deux en redressement judiciaire, ont dans le cadre de ces procédures, chacune cédé le bail conclu avec le GFA de Puyssibot, intervenant