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26 413 résultats pour « Doussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [2], aux droits de laquelle vient la société [1] , exerce une activité spécialisée dans le domaine du recouvrement de créances.

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

6a02b769cdc6046d4770d3d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Paradoxalement, il vient d'arrêter un médicament (le Modopar) prescrit par le Dr [R] neurologue à [Localité 9] à coté du [Localité 7] alors que le Dr [F] n'a aucune autorité en ce domaine, puisque ça ne

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- les noms de domaine domaine[Adresse 1].fr et domaine[Adresse 1].com ne sont pas opposables à la Scea Domaine viticole [Adresse 1] à défaut d'activité effective au moment des dépôts des marques ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdb84cf39eb42632c7ba292

Appel

28 février 2019

28 février 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/02/2019 *** N° de MINUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a165

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Le même jour, une douzaine de riverains ont fait circuler une pétition pour dénoncer la réalisation des clôtures empiétant jusqu'à un mètre sur le chemin de l'Essart et jusqu'à deux mètres sur le chemin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160577

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits

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CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle fait valoir que le mur peut aussi être considéré comme faisant partie du domaine maritime artificiel s'agissant d'une digue.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163701

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de communication de l'arrêté 2016-02-124 du 25 janvier 2016, signé par Madame X, adjointe déléguée au commerce, au tourisme et au domaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150833

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des documents relatifs au marché public passé en 2012 pour l'acquisition de 8 micro-bus électriques, notamment les bons de livraison et les documents douaniers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163214

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du compte-rendu de l'expertise réalisée par France Domaine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44154cdc6046d472e62e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02793_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d’occupation des parcelles de ce domaine constituant la ferme du Pinay.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01980_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

domaine public a évolué depuis cette date au droit des emprises concernées, lesquels font partie du domaine public artificiel relevant du port de la Teste-de-Buch, ainsi qu’il l’est mentionné dans les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Il soutient que : - d'après l'acte de vente de 1985, la SCI Le Domaine Immobilier dispose seulement d'un droit de passage sur le chemin des Torpilleurs, lequel est incorporé dans le domaine public depuis

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a46

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

de Physiopolis (SAP)'Enfants SOS de France a pour mission Syndicat d'administration du Domaine de Physiopolis (SAP)'accueillir des fratries Syndicat d'administration du Domaine de Physiopolis (SAP)'enfants

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

La société Les domaines qui montent dément chacune de ces accusations. Il convient d'observer que l'assignation a été délivrée à la société Les domaines qui montent le 6 août 2009.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939db

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/02508 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQ7D

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CA

3e chambre civile

62624812b1a50c277d4c5ad1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[X] [Z] pour représenter en justice le GFA du Domaine du Téou.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69d83c9498318209d31

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La SNC La Boutique du Domaine exerce une activité de commerce de détail de tabac et de presse.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaf82be3d05a8c26ead1df

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Par acte du 7 mars 2002, le syndicat des copropriétaires du Domaine du Preconil a assigné la SCI Domaine du Preconil devant le tribunal de grande instance de Draguignan.

Source officielle