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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
69859e29cdc6046d472896db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et que la délivrance d'un nouveau commandement en cours de saisie immobilière, le 21 novembre 2023, n'empêche pas que soit prononcée la nullité du commandement du 28 décembre 2022 sur le fondement duquel
Source officielleChambre Sociale
62f73eb743b00e05d4fac7a7
11 août 2022
11 août 2022
. 411-47 du code rural et de la pêche maritime, le seul élément devant être vérifié étant le respect du délai de 18 mois, respecté en l'occurrence au regard du bail écrit du 10 janvier 2012 ; - un clerc
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f95c2cfc5a084ac96d
9 avril 2024
9 avril 2024
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et ayant pour avocat plaidant Me Michel GENTHILHOMME de la SELARL Cabinet GENTHILHOMME, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleSociale D salle 2
68199b3545063c42e3253846
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [E] a été engagé par contrat de travail à durée déterminée à compter du 2 février 1998 en qualité de clerc négociateur, statut employé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
21 janvier 2016
la Cour : ordonnance rendue le 18 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01293 APPELANTE SAS SOCIETE DU FIGARO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jocelyne CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b875
26 mars 2008
26 mars 2008
APPELANTS : Monsieur René, Maurice, Serge X... ... 85300 SOULLANS Madame Colette A... épouse X... ... 85300 SOULLANS représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0de7c25a97f0381f5040
19 juin 2014
19 juin 2014
connue de Monsieur [G] était [Adresse 4], et non [Adresse 5], comme en attestent le contrat de bail produit par Monsieur [G] (Pièce n°2), l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 24 mai 2012 aux termes duquel
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
13 mai 2008
ses membres ", propose à ses adhérents divers contrats de groupes souscrits auprès d' AXA France et d' AXA Assurances Mutuelles, dont notamment un contrat libre d' épargne et de retraite intitulé " CLER
Source officielleChambre civile section A
69678459cdc6046d4742113c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00324_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleRéférés du PP
652a308d7ed1ea83181124fc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE
Source officielleChambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
15 mars 2018
L'application de la méthode CLERC est également, contestable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd79a
22 mars 2013
22 mars 2013
des notaires par lesquels les actes sont reçus' ; or, l'un des deux témoins instrumentaires, à savoir Madame [PH] [U], était clerc de notaire de l'Etude qui a reçu l'acte et dont elle est devenue par
Source officielle9e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf8
23 mai 2013
23 mai 2013
CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE MARSEILLE Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612480
8 avril 2025
8 avril 2025
SAS MASTER CAR selon jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 février 2023 [Adresse 8] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61ad
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du compte de dépôt de ce dernier et le dépassement s'analyse en un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise l'emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte
Source officielle18e Chambre
6032958646ac540a3f91bbed
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS AGS CGEA IDF EST C/ [R] [N] Grosse délivrée le : à : Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Arnaud CLERC
Source officielle8ème chambre
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
6 mai 2026
[N], [G] [H], [P] [O], [D] [T], [Z] [M], [L] [W], [R] [CH], [TC] [YQ], [QV] [GP], [NY] [NA], [Y] [EG], autorisé le commissaire de justice à se faire accompagner et assister par un collaborateur, clercs
Source officielle2ème Chambre
63c79bc1da31367c908eb80d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTE : Madame [J] [C] née le 08 Mars 1976 à MANS (72) [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePage 18 sur 42