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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162d33270d46c7f95e826f4
28 juin 2012
suppose aux yeux du mandant une formation et une compétence spécifiques ne peut englober tous les préposés ou collaborateurs de l'étude ; que les emprunteurs ayant entendu donner leurs pouvoirs à un clerc
6162dcfecadecb9ef7c7e059
8] [Adresse 11] pouvant agir ensemble ou séparément » ; Considérant que l'acte de prêt du 23 novembre 2004 a été signé par Madame [U] [Y] « secrétaire notariale » ; Considérant que le terme « clerc
15e Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa1
25 mars 2011
Attendu, en troisième lieu, que les époux [H] contestent la régularité de la procuration donnée par la CAMEFI au profit de l'Etude Notariale et soutiennent que l'acte de prêt aurait été signé par un clerc
1ere Chambre
65d6f5edd60f870008ffe5a4
16 janvier 2024
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/02452suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023 Nous, Catherine Clerc
66878cd805d6f7f678d49152
2 juillet 2024
fond, origine Président du tribunal judiciaire de VIENNE, décision attaquée en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023 Nous, Catherine Clerc
66878cd905d6f7f678d49162
PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc président de chambre, Déclarons nul l'appel formé par Madame [N] [M] épouse [V] à l'encontre du jugement en date du 05 avril 2024 rendu par le juge de l'exécution
6698b073e6ed70c67f6449c7
16 juillet 2024
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01780 suivant déclaration d'appel du 12 mars 2024 Nous, Catherine Clerc
6698b073e6ed70c67f6449c9
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00038 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2024 Nous, Catherine CLERC
1ère Chambre
6676abb3bda5be661d848014
11 janvier 2024
MALVAUX ORIGIN Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.S.
677f67ab8c38f76f78303367
7 janvier 2025
au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00079 suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2024 Nous, Catherine CLERC
6791dff01c87724b5e69d8bb
21 janvier 2025
APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/03712suivant déclaration d'appel du 20 Août 2024 Nous, Catherine Clerc
67f8af47b5ff6e72c9612474
8 avril 2025
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00239suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2024 Nous, Catherine Clerc
3ème chambre A
6864c06417fdd29c29651822
1 juillet 2025
290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [S] [C] [D] Représentant : Me Caroline LARDAUD-CLERC
672cbe5678d74432f74dc5fc
22 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc président de chambre chargé de la mise en état, Déclarons nul l'appel formé par Monsieur [G] [F] à l'encontre du jugement en date du 21 Mars 2024 rendu par
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Sandrine B... de nationalité Française née le 22 Août 1969 à OULLINS (69), Agent technique, demeurant...
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc
22 novembre 2011
Les mandataires particulièrement concernés sont notamment les clercs de notaires, les membres du personnel d'établissements financiers sans que cette liste soit exhaustive ", ne peut constituer le pouvoir
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC
62c7ca84cb8dca058e3e7c5f
7 juillet 2022
Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC
Chambre civile section A
69fad2c7cdc6046d47bfde68
5 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer : CENTRE
64534cb137f394d0f8f665da
2 mai 2023
GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
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