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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
8 juin 2011
dans la situation des parties depuis le jugement de divorce puisque son épouse qui percevait 625 euros par mois dispose d'un revenu mensuel de 1. 353 euros auquel s'ajoute le produit de locations estivales
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90108
14 janvier 2013
14 janvier 2013
à l'expiration de cette période, à PARIS à la condition que le père dispose d'un logement adapté pour les périodes de vacances durant les congés du père 5 jours à noël, 10 jours pendant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90130
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Elle admet partager les charges de cette maison avec son compagnon lequel a mis en location le bien immobilier dont il est propriétaire uniquement en période estivale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f3
24 avril 2013
24 avril 2013
juge a fait une juste appréciation des éléments de la cause et du droit des parties en considérant, essentiellement, au vu de l'objet du contrat litigieux qui porte sur la location pour la saison estivale
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, il ressort du planning du mois de juillet 2021 que, durant les vacances estivales, les stages de football cessaient à 17h30.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
adresse, laquelle n'est plus valable depuis début 2017 ; - le bateau incriminé immatriculé LR C44525 a été cédé en septembre 2015 au centre nautique d'Angoulins, qui a alors installé un corps mort estival
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a été recruté par la commune d'Aiguillon comme maître-nageur à la piscine municipale pour la saison estivale 2018, par contrat à durée déterminée signé le 11 juin 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03392_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un permis de construire du 4 janvier 2005, le maire de Le Crest a autorisé la SARL Loisirama à réaliser un hangar ouvert servant au remisage hivernal du mobilier d’un restaurant estival voisin, comportant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02481_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
soutient que le tribunal a fait un usage abusif des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; la demande de maintien a été faite le 10 juillet 2023 en pleine période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00716_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
prononcer, en premier lieu, la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 à 2023 à raison d’un logement sis 10 carrer del Pardal à Estavar
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64b0e7bcc42a2105dbc59b28
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au titre des causes de suspension de la livraison, il a retenu que la SCCV justifiait d'une cause légitime d'un mois résultant de l'allongement de la trêve estivale décidée par la mairie (attestation de
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781528121050008662d6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'activité résultant de l'affluence des touristes, ce qui a motivé l'embauche de Mme [O] sous contrat à durée déterminée pendant les périodes cycliques d'accroissement d'activité liées à la saison estivale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
57 et suivantes, à partir des données du réseau ONDE (observatoire national des étiages) lesquelles sont issues des observations des agents de l'Office français de la biodiversité durant la période estivale
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa2e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qu'il dit être causé par l'exploitation de l'immeuble adverse dans le cadre de locations saisonnières à courte durée, de par leur nature, de la proximité immédiate des deux immeubles et de la vie estivale
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41d
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur les injonctions administratives ou judiciaires d'interrompre ou de limiter les travaux La SCI Hautbois produit un arrêté du maire de Honfleur du 21 avril 2006, interdisant durant la période estivale
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64a6c7633dcd15b3bb5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Or, cet hôtel a ouvert en 2014 étant précisé que son activité était essentiellement estivale.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64c6c7633dcd15b3bc7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En effet, l'hôtel exploité par la société avait ouvert en 2014, étant précisé que son activité était essentiellement estivale.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a82
11 mai 2022
11 mai 2022
groupement d'employeurs Genet en qualité d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat à durée déterminée courant du 6 avril au 14 avril 2017 et au plus tard « jusqu'à la fin de saison Préparation saison estivale
Source officielle4ème Chambre
6274bd4b2799a9057d5dd23f
5 mai 2022
5 mai 2022
existent en périodes froides comme en périodes chaudes ; les différents ponts thermiques génèrent une surconsommation énergétique importante et un trouble de jouissance, principalement en période estivale
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
KING JOUETS confirmation Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Thierry DALBIN Me Nathalie ESTIVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePage 18 sur 93