[X] soutient que le préfet de l'[Localité 2] a failli dans son obligation de diligences pour l'éloigner en ce qu'après son refus de prendre le vol réservé le 21 avril 2026 à 18 h 45, aucune nouvelle réservation

Le Préfet n'a pas failli à ses obligations PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Confirmons l'ordonnance

Il est ainsi démontré que l'administration n'a pas failli à ses obligations. Par ailleurs M.

d'une dette locative née postérieurement à la décision de première instance jusqu'à la date initiale de l'audience d'appel et qu'en conséquent la clause résolutoire est acquise et que Mme [K] [L] a failli

régularité de la procédure Sur le moyen tiré de l'insuffisance des diligences des services de la préfecture Le conseil de Monsieur X se disant [E] [Z], soutient que le préfet de la Seine Maritime a failli

Il reproche, devant la cour, à la société Béton 06 d'avoir failli à son obligation de reclassement et sollicite, outre sa réintégration, la condamnation de l'employeur à lui payer avec intérêts au taux

d'intérêt étant établie , la caisse a considéré à bon droit que les revenus de Mme [V] devaient être pris en considération pour le calcul de l'allocation sollicitée; Considérant que monsieur [Y] qui a failli

respecté la procédure à suivre en cas de remise de fonds au coffre et le fait qu'il n'ait pas suivi certaines procédures internes mises en place par le direction n'induit pas nécessairement qu'il ait failli

[Y] , la société SERVAIR n'était pas tenue d'organiser de visite de reprise'; qu'il ne peut, dès lors, lui être reproché d'avoir failli à une obligation quelconque à cet égard'; Et considérant que M

*] [* *] Madame Y... conclut quant à elle à la confirmation du jugement déféré ayant retenu l'entière responsabilité de la SNCF pour avoir failli à son obligation de sécurité.

correctionnel de TROYES, par jugement du 15 février 2000, a relaxé Y qui était poursuivi pour avoir, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, et alors qu'il était sous l'empire de l'alcool et qu'il avait failli

Rodolphe X... courtier d'assurances pour que cette société d'assurances soit condamnée à lui payer la somme de 86.165,54 euros en exécution de son contrat et pour qu'à défaut de garantie le courtier qui a failli

tacite de l'ouvrage réalisé, - que l'appelant, qui avait reçu mission, en sa qualité d'artisan-peintre-tapissier, de refaire le salon, la salle à manger et la cuisine du pavillon des époux Z..., a failli

Plus généralement Monsieur [Z] [Y] ne peut alléguer que l'employeur a failli à ses obligations, rien ne permettant d'établir que les préconisations médicales n'ont pas été respectées.

la cour de débouter la SCS MNO en sa demande de paiement de la somme de 164.008,80 euros ; subsidiairement de dire qu'il y a compensation avec celle de 153.400 euros payée ; de dire que la SCS MNO a failli

permettant le maintien de Monsieur [F] [L] à un emploi approprié à ses capacités et dans un volume horaire acceptable, le temps partiel proposé n'étant même pas chiffré, la Sàrl AMBULANCES LENEVEU a failli

juillet 1989 ; Qu'ils ont souscrit une assurance dès le mois d'août 2002 mais n'ont pas produit l'attestation, ce qui ne permet cependant pas de constater la résiliation du bail puisqu'ils n'ont pas failli

Il y a seulement maladresse de Monsieur Y... qui a failli dans son devoir de conseil quant à la nature et l'importance des travaux prévisibles. [***] 2o Sur le préjudice : Le défaut de conseil de M.