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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a5
17 juin 2008
17 juin 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2008 à 13 H 45 en audience publique, Madame BRETON, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 21 Novembre 1984 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumé FERRARI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : URSSAF DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé RECCO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
4 février 2010
1945 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 14] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP THUAULT - CHAMBAULT - FERRARIS
Source officielle1re Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf7
12 novembre 2013
12 novembre 2013
des sommes, dont il réclame la restitution, outre des dommages et intérêts ; Qu'il précise que Monsieur [W], concessionnaire automobile à [Localité 2], a vendu à Monsieur [U] un véhicule de marque Ferrari
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0a
25 novembre 2015
25 novembre 2015
né le 21 Novembre 1986 à Angers ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02910_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D et Mme A, représentés par la SELARL Dorascenzi-Fenart, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800929 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04660_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle17e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7beed
24 mai 2018
24 mai 2018
C/ SCP TADDEI FERRARI FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le :24 MAI 2018
Source officielleChambre 3-2
5ffc7eae8f55e255f3f4397b
7 janvier 2021
7 janvier 2021
montant de l'insuffisance d'actif n'est pas encore définitivement arrêté: des actions sont actuellement en cours aux fins d'annulation de plusieurs ventes de véhicules, notamment celle d'un véhicule Ferrari
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame LOURMET, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a395
18 décembre 2007
18 décembre 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame BRETON, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b41b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
(Personne ayant fait l'objet de soins) né le 20/07/2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] non comparant, représenté par Me Sabrina FEDDAG
Source officielleChambre 4-1
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
13 mai 2022
FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f0b787c4000862f599
26 avril 2024
26 avril 2024
THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE S.C.I.
Source officielle17e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be37
22 mars 2018
22 mars 2018
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/11271 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWQA [J] [Z] C/ SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ec0752922a2c402f3d3e
31 octobre 2019
31 octobre 2019
prise en charge des frais de transport et ce, à compter de la décision, (...) ordonné la restitution des montres Etherna et IWC, Ulysse et Omega, IWC 452.303, Luminor, Omega Seamaster, Rolex Daytona, Ferrari
Source officielle9e Chambre C
616273ff7705f25f43643fc5
10 mai 2013
10 mai 2013
Rôle N° 11/16117 SAS OPTICAL CENTER C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : - Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS - Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le à en audience publique, Madame BRETON, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait dans sa voiture, de marque Ferrari, en compagnie de son épouse, sur la route départementale n° 55 dans la commune de Laramière
Source officiellePage 18 sur 52