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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72a
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 27 Juillet 1974 à AJACCIO (20000) ...... 20144 ZONZA Pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de sa mère feue Marie Rosalinde X...née A..., décédée le 18 février 20 0, et de son
Source officielleCabinet B
62833c365a52a8057d99188c
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] [K] ayant-droit de feue [LO] [B] [DB] veuve [K], - Mme [N] a [UH] [DB] épouse [VC], - les ayants droit de feu [P] [DB], à savoir, [P] [FC] [DB], [T] et [S] [DB], [M] et [L] [DB], - Mme [BW] [DB]
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e97ff5e9a38d5fe6833
5 septembre 2018
5 septembre 2018
né le [...] à Marseille demeurant [...], en sa qualité de d'héritier bénéficiaire tant de feu Emile D... Y... que de Feue Henriette E..., veuve D... F... Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a6
15 mai 2007
15 mai 2007
d'attribution insérée au cahier des charges du 19 janvier 1988 vu le jugement d'adjudication du 8 juin 1988 vu les décisions de justice rendues par la Cour d'appel de POITIERS dans la succession de feu
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e01
4 février 2021
4 février 2021
Arçon en date du 17 décembre 1998 demandant de "faire le point sur les éventuels arriérés concernant la parcelle de terre sis à [Adresse 2] louée par Mme veuve [R] récemment décédée entre les mains du feu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
G D et Mme C D, respectivement parents et sœur de feu A D et beaux-parents et belle-sœur de feue B E, relèvent appel du jugement n° 2006529 du 3 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
670a1182f178dc2492b0fc60
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'appelant indique que feue madame [Y] s'est dessaisie de manière irrévocable de plusieurs chèques d'un montant de 23 200 € au profit de M.
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6376
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [D] [Z] souligne encore que chaque visite de sa s'ur est pour feu [U] [R] synonyme de bonheur et de soulagement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a3
14 juin 2006
14 juin 2006
- Évoqué sur la liquidation du préjudice de feu John X.... - Homologué le rapport d'expertise du Dr. Bernard-Michel A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La SARL Bateau Feu a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié une proposition de rectification datée du 8 août 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
pas, dès lors qu'ils ont mené leur intervention en conformité avec le règlement d'instruction et de manœuvre et ont pris les précautions habituelles pour éteindre l'incendie et éviter une reprise de feu
Source officielleChambre 2-4
66162bcf99851e0008f1e43a
9 avril 2024
9 avril 2024
représenté par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [R] [Y] en qualité d'heritier de feue Madame [L] [K] représenté par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6bf
7 février 2011
7 février 2011
né le 11 Décembre 1970 à AKSARAY (TURQUIE) Chez Madame Céline Z... ... 42110 FEURS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
rendu le 13 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DC/CP APPELANTS Monsieur [M] [V], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de feue
Source officielleChambre 3-4
6718946dd8ceca1cd7018dfa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[P] [S] Intervenant volontaire en sa propre qualité et en qualité d'héritier de feu M.
Source officielleChambre 3 A
66d6a636f26600b42a6ede1e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [C] [E], décédé le 28 septembre 2021 INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [H] [E] intervenant ès qualité d'ayant-droit de feu
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Par jugement du 30 novembre 1990, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert à l'encontre de feu Monsieur Michel B... exerçant l'activité de prothésiste dentaire une procédure de redressement judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9f21af41b9132dac19997
25 octobre 2019
25 octobre 2019
[E] [R] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA FEU VERT venant aux droits de la société [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
perte de revenus, la somme de 1 483 123, 24 euros ; au titre des frais d'obsèques, la somme de 8 661 euros ; au titre des frais de médecin recours, la somme de 720 euros ; - à la succession de feu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
ayant droit de feu Eugène Y...
Source officiellePage 18 sur 322