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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
637dc8d614982305d4c203e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
URBANO, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller M.
Source officielleCh. civile et commerciale
65a23fe27ca18b0008e583b4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ses assureurs, et la SAS Dekra Industrial, à lui verser une somme de 102 864,17 euros au titre de la reprise des désordres affectant la couverture et l’intérieur des locaux du groupe scolaire Max-Pol Fouché
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b69
27 avril 2022
27 avril 2022
SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [K] [E] 1, rue du Maréchal Foch
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e60a
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE siège [Adresse 1] prise en la personne de son Directeur en service la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce9
3 décembre 2003
3 décembre 2003
IMMOBILIERE ARAMIS, demeurant 71 Boulevard Foch - 83550 VIDAUBAN prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié DEFAILLANTE Maître Mireille MASSIANI ès qualités de liquidateur à
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951f
18 septembre 2006
18 septembre 2006
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL En son Parquet 1 rue Foch Palais de Justice 34000 MONTPELLIER LES PARTIES ONT ETE CONVOQUEES PAR L.R. avec A.R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20d
6 octobre 2009
6 octobre 2009
LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL Palais de Justice 1 rue Foch 34023 MONTPELLIER CEDEX 01 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Août 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97a
15 mars 2011
15 mars 2011
C.R.C.A.M PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT Chemin de Devèzes RN134 BP01 64121 SERRES CASTET non comparante (courrier du 20 décembre 2010) CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT 9 rue du Maréchal FOCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e78
26 janvier 2017
26 janvier 2017
, commise d'office, INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER LEON-JEAN GREGORY ... 66301 THUIR CEDEX non comparant et non représenté MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 1, rue Foch
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03261_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
décembre 2021 par laquelle la commune de Neuilly-Plaisance a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bail commercial concernant un local d'alimentation générale situé au 29 bis avenue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85769
28 juin 2001
28 juin 2001
Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Madame Nadejda X... née le 07 Avril 1950 à IVANOVKA (FINLANDE) demeurant xxxxxxxxxxxxxx Foch
Source officielle17e Chambre
60377e04d039cd59637458a1
17 mars 2015
17 mars 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/21173 [U] [R] C/ Syndic. de copropriété CI [Adresse 4] SARL GROUPE FOCH
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A compter du 12 juin 2019, il a été suivi par le service d'urologie de l'hôpital Foch, à Suresnes. Le 7 février 2020, M. C a été victime d'un accident domestique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
12 mars 2015
. -66000 PERPIGNAN Ayant pour avocat Me AKDAG, 15 rue Maréchal Foch-66000 PERPIGNAN B...
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262e
17 mai 2022
17 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [F] né le 17 Janvier 1961 à STRASBOURG (67000) de nationalité Française 66 avenue Maréchal Foch Résidence Le Logis de Menaut 64200 BIARRITZ
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A a exercé seul son activité ; - il produit les factures correspondant au chantier au 15 rue du Maréchal Foch à Sannois pour un montant total HT de 24 196 euros qui doivent être admises en charges ;
Source officielle1ere Chambre Section 1
644cb56256c9f0d0f8b6f333
25 avril 2023
25 avril 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
25 avril 2014
MONTPELLIER représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRESENCE DE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
APPELANTE SCI KECI Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 484 605 548 ayant son siège au 15 Avenue du Maréchal Foch
Source officiellePage 18 sur 54