matière commerciale et publicitaire, et services de conseil en matière publicitaire et commerciale, et en matière de promotion commerciale et publicitaire ; organisation et conduite de foires et d'expositions

la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (39) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie FOURNET

la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (39) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie FOURNET

L'appelante expose que trois attestants, M.

décelée par l'architecte qui aurait avalisé des demandes de règlement, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Chanteperdrix, représenté par son syndic en exercice, la SARL Cogefim Fouque

né le 02 Janvier 1955 à DAMAS (SYRIE) ... 11300 LIMOUX représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Laetitia FOUQUENET, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DE LA

C..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à l’annulation de la décision du 21 juillet 2023, et à ce que soit mis à la charge de l’État le versement d’une somme

DU LITIGE [J] [P], exposé aux inhalations de poussières d'amiante, a été diagnostiqué le 3 mars 2016 atteint d'un mésothéliome pleural, dont il est décédé le 26 mai 2016.

Elle expose par ailleurs que la demande de radiation est irrecevable compte tenu de la saisine du conseiller de la mise en état.

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET

Représentée par Me Anne-Sophie BARDIN de la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN, avocat au barreau de Haute-Loire APPELANTE ET : [6] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Thomas FOULET

B... et Mme E... demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 janvier 2014 M.

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Comparant, assisté de Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas FOULET