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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
659f98833328fa00087a2650
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre
65b365d21d7564000872e077
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01931 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOVL BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle15e chambre
6034dcaa7dee0d07687369a8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 14/00179 Copies exécutoires délivrées à : [P] [T] Me Amandine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté 22 juin 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625c94d64a6b1f5148771e
6 mars 2014
6 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 6 MARS 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780970
18 avril 2013
18 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 AVRIL 2013 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DURIN CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Amadou NJIMBAM
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 19 Février 1943 à Breil (49490) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Yvette Françoise W... épouse C...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374913540f124dcd102feaf
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C5 N° RG 20/03896 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUOW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda3b4dc26e1d81a1fabeb8
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1° Chambre B
5fda6f36383403b8a28f34c3
3 juillet 2019
3 juillet 2019
[Adresse 6] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Amandine BOUVIER substituant Me Muriel LEON de la SELARL ACTEA AVOCATS JURISTES CONSEILS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [X] épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e382bf3e5cd79ca403
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2018 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad0d1bc2605de4b4b27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
30 janvier 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 (no 4, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/ 02022
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ece
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cad
4 mai 2021
4 mai 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90057
17 décembre 2012
17 décembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 319, 4 pages) Node répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1736a1876057df5d50e
18 mai 2022
18 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00207 - N
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c412
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025
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