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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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4 mai 2022
[E] [J] - [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON,
Chambre Sociale
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18 mai 2018
[F] a souhaité être formé à la conduite des machines et aux postes de préparation de commandes; que le salarié fait grief à son employeur de l'avoir écarté de la formation aux automates organisée en 2011
5fd9477fee6c592ee39f32cf
10 mars 2020
SILEANE Société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
/07/1995 : chef d'équipe installateur taille (fond), Unité d'exploitation La Houve : du 01/07/1995 au 28/04/1996 : installateur taille traçage (fond), du 29/04/1996 au 23/06/1996 : élargisseur galerie
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
ou des matériels de manutention contenant des composantes amiantées, du nettoyage des machines et équipements à garnitures de frein amiantées,' Ainsi, Monsieur [B] [J], qui précise avoir travaillé
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23 juillet 2024
31/07/1992 : piqueur d'élevage en préparation au remblayage hydraulique dressant, du 01/08/1992 au 30/04/2003 : conducteur de machine d'abattage dressant.
Chambre commerciale
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6 septembre 2023
TROPIK'ELEC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 31/01/2022
Chambre 3-3
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2 avril 2026
son président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN
Chambre 4-5
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13 avril 2023
MARTIN, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ch. Sociale -Section A
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17 mai 2022
MERESSE de la SELARL MERESSE AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle
627218bf228a02057de67471
BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2022, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère chargée du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER
627218c0228a02057de67473
627218c1228a02057de67475
représenté par Me Francoise SILVAN, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle
Cour d'Appel
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3 janvier 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Pôle 5 - Chambre 2
653ca6a183c9498318209d45
27 octobre 2023
plaidant pour la SAS DE GAULLE - FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 35 DEFENDEURS A LA SAISINE S.A.S.
6253cc83bd3db21cbdd9057e
16 avril 2013
et soir, que ses volets soient ouverts le matin, " que son pot soit vidé pendant qu'elle est mise à se laver les mains ", de " proposer tel ou tel service ou lui demander si elle a besoin de telle ou
6253cc84bd3db21cbdd90592
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Ga'l
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7 janvier 2014
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