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547 résultats pour « Gaëlle MAUGIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

62736a45a58162057dac66b6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] [J] - [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032017ad47662399789bdbf

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

[F] a souhaité être formé à la conduite des machines et aux postes de préparation de commandes; que le salarié fait grief à son employeur de l'avoir écarté de la formation aux automates organisée en 2011

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd9477fee6c592ee39f32cf

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

SILEANE Société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5982

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

/07/1995 : chef d'équipe installateur taille (fond), Unité d'exploitation La Houve : du 01/07/1995 au 28/04/1996 : installateur taille traçage (fond), du 29/04/1996 au 23/06/1996 : élargisseur galerie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ou des matériels de manutention contenant des composantes amiantées, du nettoyage des machines et équipements à garnitures de frein amiantées,' Ainsi, Monsieur [B] [J], qui précise avoir travaillé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

31/07/1992 : piqueur d'élevage en préparation au remblayage hydraulique dressant, du 01/08/1992 au 30/04/2003 : conducteur de machine d'abattage dressant.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990ee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

TROPIK'ELEC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 31/01/2022

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e90cdc6046d47f50138

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

son président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cfa942a604f5e931d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MARTIN, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe5498a54057d102db2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MERESSE de la SELARL MERESSE AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bf228a02057de67471

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2022, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère chargée du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2022, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère chargée du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c1228a02057de67475

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

représenté par Me Francoise SILVAN, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba1

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a183c9498318209d45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

plaidant pour la SAS DE GAULLE - FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 35 DEFENDEURS A LA SAISINE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057e

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

et soir, que ses volets soient ouverts le matin, " que son pot soit vidé pendant qu'elle est mise à se laver les mains ", de " proposer tel ou tel service ou lui demander si elle a besoin de telle ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90592

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

et soir, que ses volets soient ouverts le matin, " que son pot soit vidé pendant qu'elle est mise à se laver les mains ", de " proposer tel ou tel service ou lui demander si elle a besoin de telle ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91083

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Ga'l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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