AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
697393c4cdc6046d476f0ed1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
110 291, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d'assureur de la Société NSA Représentées par Me Marin
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Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
du Livre I du Code de la propriété intellectuelle ; Qu'il n'est pas davantage contesté que KORDA en est l'auteur, la société AEDIS admettant expressément que la publication dans l'hebdomadaire Marianne
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