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362 résultats pour « Gall Marion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697393c4cdc6046d476f0ed1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

110 291, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d'assureur de la Société NSA Représentées par Me Marin

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

LE GALL, Marion, PAYSSOT

SIREN 933199358Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

29/09/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

du Livre I du Code de la propriété intellectuelle ; Qu'il n'est pas davantage contesté que KORDA en est l'auteur, la société AEDIS admettant expressément que la publication dans l'hebdomadaire Marianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

WARET, dont le siège social est 21 avenue du Général de Gaulle-93114 ROSNY..., prise en la personne de ses cogérants en exercice domiciliés audit siège en cette qualité Maître Bernard Y..., né le 10

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01966_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01967_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

précisant que les parcelles cadastrées section B n°1249, 1516 et 459 p pouvaient être utilisées pour la réalisation d'un détachement des lots A (1 950 m²) et B (3 950 m²) pour la construction d'une maison

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me ERIC ALLERIT de la SELARL TAZE-BERNARD ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me THOMAS Gaëlle

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CA

Avis

CADA:20110462

Appel

3 février 2011

3 février 2011

général des lieux de privation de liberté (CGPL) à sa demande de copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat relatifs aux lieux de détention suivants : a) la maison

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CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a5

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

LABORATOIRES IREX devenue WINTHROP MEDICAMENTS ayant son siège 22 avenue Galilée 92350 LE PLESSIS ROBINSON et actuellement 1/13 bld Romain Rolland 75014 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses

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CA

5e chambre Pole social

65a0f02a5bbe450008b2d01f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [T], engagé par la SARL [12] depuis le 24 août 2009 en qualité de maçon, a été victime d'un accident du travail le 13 juin 2012.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COLLANTES pour son activité de constructeur de maison individuelle, sur appel provoqué de la Société MAISONS COLLANTES en date du 08.10.22 Représentées par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY &

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa3

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Michel X... ... 49140 CORZE Monsieur Cédric Y... ... 49330 MARIGNE

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

SOCIETE AUTOBAR FRANCE 97 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET SOCIETE AUTOBAR CENTRE OUEST Zi Sud 53960 BONCHAMPS LES LAVAL représentées par Maître de GOYS, substituant Maître Marion

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il s’agit cependant d’une vue latérale et l’éolienne, dont seule la partie supérieure est visible au-dessus du toit des maisons du bourg, reste à une échelle moindre que les arbres du parc.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03455_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

fourniture de services généraux aux entreprises et de transport des passagers et des membres d'équipage, dans et hors du secteur aéroportuaire, principalement au sein de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres ABRATKIEWICZ Luc et MONSENEGO Isabelle, avocats au barreau de MONTPELLIER A...Ayoub Né le 13 novembre 1987 à CASABLANCA (MAROC), fils de A...Abdelhah

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb7cdc6046d47bf55db

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Et assistée de Me Gaëlle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ce cas, des mesures compensatoires permettant le maintien de l'équilibre du milieu marin et terrestre sont mises en œuvre. / Ces installations organisent ou préservent l'accès et la libre circulation

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, des frais de main d'oeuvre seront nécessaires pour les travaux, frais évalués à 500 euros au regard du coût de la pose (1423,53 euros HT en 2016).

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