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893 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [U] qui présente une tendinite non calcifiante de l'épaule gauche comme le prouve l'I.R.M. de l'épaule gauche du 25 septembre 2015 (...) l'I.R.M. jointe au dossier initial prouvant le caractère non

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a été prise en charge pour une maladie professionnelle relevant du tableau 57B pour une épicondylite gauche chez une gauchère, par décision notifiée le 28 décembre 2020.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf49cdc6046d47877672

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [L] pour son épaule gauche, -condamné la caisse aux dépens. La caisse a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea0bcdc6046d4787ff6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le taille-haie a rebondi contre une branche et a sectionné la phalange annulaire main gauche".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Bordeaux d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire de Civrac-de-Blaye a rejeté son recours gracieux sollicitant le raccordement au réseau électrique de son terrain situé au lieudit "La Gaucherie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la commune de Breuillet, représentée par le cabinet CGCB (Me Gauci), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d756cdc6046d47d8b14e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dans la déclaration d'accident du travail : « selon les dires de Mr [C], en allant chercher du matériel pour intervenir dans le bac 612, il aurait chuté dans une cuvette et se serait tordu la cheville gauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d848

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02641_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 de la préfète de l'Aube ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01415_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00245_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01183_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01942_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d6a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Défendeur à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003976 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Robert GALLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc2

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Thierry X..., né le 24 septembre 1968 à SAINT CHAMOND (42) 21 rue du Jarez 42400 ST CHAMOND représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65c

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 29 Septembre 2005 LA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61628cca293034a8c342f6c5

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Assistée de Me Cyrille DE SALINS plaidant pour la SCP Gautier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162af179547460d26ddb692

Appel

1 février 2012

1 février 2012

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET conseiller faisant fonction de Président et par Madame Véronique GAUCI, greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b621478597236472040b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf6b8b4dc27576e7b72d

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Madame Véronique GAUCI, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

08/12/2017

Voir →

Modifications diverses

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

21/02/2017

Voir →

Radiations

GALLUCIO OU GALUCCIO, Ange

SIREN 315377929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2016

Voir →

Procédures collectives

GALLUCIO, Vincent

SIREN 311988471TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/11/2009

Voir →