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Il considérait qu'il n'était mis en place qu'un renforcement palliatif des équipements individuels de protection et des gadgets qu'il considérait comme insuffisants. Il apparaît toutefois que M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

6811b1cbf1c2315e26d1a090

Appel

29 avril 2025

Gahinet, en sa qualité de juge commissaire, M. Guillaume, en sa qualité de juge commissaire suppléant, La société Fides prise en la personne de M.

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Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd73

Appel

27 mai 2008

APPELANTES : SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES (STF) Ayant son siège : 1 Chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP LUBERNE-GAUNET

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2 e chambre civile

671b35672edfb0b58c05ebbf

Appel

24 octobre 2024

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Desbois aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire, avec distraction au profit de la SCP Gaunet-Foveau

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03299_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00475_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00149_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 août 2023

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3ème chambre

6878840b63001e49f9f26a0d

Appel

16 juillet 2025

GAUMET, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

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3ème chambre

6811aead81f47e994feb2649

Appel

29 avril 2025

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.

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3ème chambre

6811aead81f47e994feb264b

Appel

29 avril 2025

GAUMET, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

Source officielle

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b693

Appel

9 avril 2025

GAUMET, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

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3e chambre sociale

6260f85d6d9e13277d6e3787

Appel

20 avril 2022

Jugement du 04 AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21400295 APPELANTE : SNC FROMAGERE DE REQUISTA Route de Rodez 12170 REQUISTA Représentant : Me Marine GAINET

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3ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba0776fb

Appel

7 octobre 2025

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

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3ème chambre

68f07bf48df3795388ea9962

Appel

15 octobre 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d156

Appel

27 février 2009

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller Mme BOUTET, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2009, le président

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Chambre sociale

64f17f0292dd7fd9692bbcbb

Appel

31 août 2023

: Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Marine GAINET-DELIGNY

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3ème chambre

69d88900cdc6046d47ba76d2

Appel

9 avril 2026

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

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3ème chambre

69731f81cdc6046d476421eb

Appel

22 janvier 2026

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.