Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M. Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 115 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente ; - Mme Lellouch, première conseillère ; - M. Catroux, premier conseiller.

La SCI Les Etangs du Brionnais, accompagnée de son gérant, M.

GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE C/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD G.A.E.C.

Jean-François BRESSON, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François BRESSON, Conseiller désigné par ordonnance pour

Le 10 juillet 2015, la SA [Z] a commandé la pompe à chaleur auprès de la société GEA Happel, devenue la société Fläktgroup France.

à la SAS GEA Engineering France la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné M.

LA SEINE SAINT DENIS (CPAM 93) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [N] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Olivier BRISSON

Brisson La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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