représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE Madame Huguette Y...

Geneviève Y... Monique Y...

Le 26 Septembre 2007 Par Monsieur Bernard BESSET, Président de la Chambre des expropriations désigné par ordonnance du 4 septembre 2006, en présence de Madame Geneviève KAMIONKA, Greffier en chef

Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 14 Avril 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller

ROUAULT du barreau de VERSAILLES INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève

Geneviève Y... épouse X... C / Me Serge Z...-Administrateur judiciaire de EARL DE CHATEAUNEUF Me Hélène A...

barreau de PARIS -C 1060- INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, , devant la Cour composée de : Madame Geneviève

AUX ROSES, - Madame Geneviève B... épouse A... demeurant ..., - Mademoiselle Catherine A... demeurant ..., - Madame Brigitte A... épouse C...

Le docteur [B] propose un taux de 12%, je pense qu'un taux de 10% est même généreux s'agissant d'un syndrome lombaire modéré. M.

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01164

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le Par Monsieur GABORIAU, Président en présence de Geneviève

Aide juridictionnelle RG N : 00/01163 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Octobre deux mille deux, par Madame A..., Conseillère, assistée de Geneviève

ARRET DU 24 JUILLET 2002 ----------------------- 01/00935 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT C/ Geneviève X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Geneviève

du 18 septembre 2006, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, conseillers, assistés de Madame Geneviève