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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1c
31 octobre 2006
/Ghislain RIGAULTDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo chambre : 2No Section : No RG : 03/9674Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées
6253c9b0bd3db21cbdd89097
7 février 2007
représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice
6253c9b0bd3db21cbdd89098
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e6
15 novembre 2007
Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 15 Novembre 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de Madame Ghislaine
6253cca4bd3db21cbdd90c9d
13 novembre 2013
Eugène Y... ... 75011 PARIS non comparant, représenté par Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Ghislaine X...épouse A... ... 20090 AJACCIO non comparante, représentée par
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02574_20240319
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_23BX02843_20240416
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01832_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
DCA_21BX01846_20231122
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, président, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX02012_20240116
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_22BX02290_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Sophie Lefebvre, représentant Mme A.
DCA_22DA01507_20230606
6e chambre
642e760f8b510604f5bc203f
5 avril 2023
GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST du rôle général, opposant : Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain
Chambre 4-3
643a4236d83dbd04f5fb28ff
14 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Chambre sociale 4-1
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24 juillet 2025
inexécution Décision attaquée : n° 23/00311 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE le 13 Mars 2025 Appelant : Monsieur [V] [H], représentant : Me Ghislain
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