Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0b
25 novembre 2015
25 novembre 2015
PARIS INTIMEE : SAMCV MATMUT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
.] / FRANCE Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c8
21 mai 2013
21 mai 2013
Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE CHANVRE 20 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS représenté par la SCP HAY - LALANNE - GODARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société Transports Dufieux, représentée par Me Godard-Auguste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Goeury-Giamarchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision tacite refusant de retirer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 9 janvier 2023, Mme E F, représentée par Me Godefroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9288891aca307b467eaf2
27 mai 2020
27 mai 2020
l'affaire a été débattue le 11 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Madame Elisabeth GOURY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca62adcd9db94aae9c7a25
4 novembre 2020
4 novembre 2020
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth GOURY
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APERAM STAINLESS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, Me Thomas GODEY
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66a1ea88f87273063ab3f544
24 juillet 2024
24 juillet 2024
APPELANT : [F] [T] Né(e) le 08 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Comparant Assisté de Maître Antoine BOUDARD , avocat du barreau de CAEN, substituant Me Nicolas GODEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96195
25 mai 2016
25 mai 2016
APPELANTE SAS LOUNGES SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Justine GODEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791dcd4de5aa0323224dae0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTES Association L'ASSOCIATION DE RECHERCHE TECHNIQUE BETTERAVIÈRE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 411 383 441 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas GODEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca59243ed1312d7d6c9c48
18 novembre 2020
18 novembre 2020
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth GOURY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d91
14 octobre 2020
14 octobre 2020
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth GOURY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
20 novembre 2019
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth GOURY
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
font valoir qu'il 'serait manifestement excessif de laisser cet échec être porté par ceux qui en toute bonne foi ont tenté de faire face, en investissant des années de travail d'économies, dans un gouffre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc20b3cdc6046d47e1028a
6 mai 2026
6 mai 2026
Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GODEY
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5588361df277dc598bf
19 avril 2022
19 avril 2022
[Localité 1] Représentée par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD
Source officiellePage 18 sur 41