Hachémi X... né le 11 Mai 1948 à SKIKDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Foyer Sonacotra 9 place Pierre Gaspard 38100 GRENOBLE représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me GARCIA-GOMEZ

barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE La Commune de CHARTRES en la personne de son représentant légal Place des Halles 28000 CHARTRES Non comparante- Représentée par Me Emmanuel GOMEZ

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A M'Benga, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde

de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [J] [P] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Me

.-77100 MEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J112 INTIMÉS Monsieur Daniel Y... né le 23 août

la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions respectives des époux, ou plus exactement d'assurer un rééquilibrage entre deux situations patrimoniales dont la disparité avait été gommée

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE contradictoire,

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Ille et Vilaine, - à Mme Audrey GOMEZ

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du tribunal administratif

judiciaire de la SARL SUNTUR VOYAGES Demeurant : 25 rue Sommeiller 74000 ANNECY représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître LE LAUSQUE, Avocat, (HAUTS DE SEINE) INTERVENANT FORCE : Maître GOMIS

né le 10 Mars 1972 à CAHORS (46000) Chez Monsieur et Madame Y... ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, la commune de Fouqueure, représentée par Me Gomez, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 19 août 2022, Mme C, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2022 du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B D, représentée par Lavalette Avocats Conseils, agissant par Me Gomez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

[J] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI