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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62da3dd02eb797effb0701a8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[J] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Orlando CANTON GONZALEZ, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c1
13 mai 2022
13 mai 2022
00189) CORDIER C Association [5] C/ [X] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Arnaud GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6970b94bcdc6046d471a61fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a1884811
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42f7
11 avril 2024
11 avril 2024
Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Février 2024 Date de mise à disposition : 11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mai 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6787524afc8e837eda8a6198
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6393ef93c421386bbb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Madame la Procureur Général Représentée par Amélie CLADIERE, Avocat Général Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2024 DEBATS : audience publique du 27 Novembre 2024 tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06517fdd29c29651834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
06 Juin 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mai 2025 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019074
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee0011
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Sophie DELON de la société IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a1cb86fa851c25cc95
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
10 décembre 2020
de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, substitué par Me WIERZBINSKI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ
Source officielleChambre Commerciale
5fd9669806a5f25203cbb3e0
6 février 2020
6 février 2020
BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de dire et juger que la parcelle cadastrée section doit être retirée du périmètre de l'association syndicale autorisée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac sur le fondement de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 23 août 2022, 3 octobre 2022, 14 novembre 2022 et 8 mars 2023, la société ENEDIS représentée par Me Gonzalez conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000
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