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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ed
30 juin 2015
30 juin 2015
Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
Par conclusions déposées et soutenues à l'audience Mme Isabelle Y..., comparante, assistée de son conseil Maître Guille-Meghabbar, demande à la cour de rejeter les demandes formées par M.
Source officielle1ère Chambre
67908cd71b5a79f732705556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société Axa Assurances Iard, la société Alpes Necoge Peintures exerçant sous l'enseigne « Le Ferrand » (depuis en liquidation judiciaire), ayant achevé le lot n°17 après liquidation de la société Guillot
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent BERTHAULT, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
11 mars 2013
X...bénéficiait ainsi de certains droits, sans qu'il soit jamais stipulé que le Groupe GUILDINVEST abandonne le système ducroire, mais il n'apparaît nullement que ce système mis en place par la GUILDE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6c0
10 avril 2024
10 avril 2024
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. [5] HOTEL copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me DAIME Me GUILLON-DELLIS LDS/IL/SF COUR D'APPEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcaf92bdc71a96574e63
13 novembre 2019
13 novembre 2019
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène GUILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc059ee1e57c29d0e5a210
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Aline DELIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
21 avril 2009
avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] [F], domicilié es qualité dudit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 519, postulant
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
attenante, cadastrées section [Cadastre 8] et [Cadastre 6], d'une contenance totale de 13 à 96 ca, sur la mise à prix de 42.000€ à l'audience du mercredi 1er mars 2023 à 9 heures 30 ; -Désigne la SAS Guillou
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389559
18 avril 2024
18 avril 2024
LA TERRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Marie-christine GUIOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre sociale
65b36bc68c0355000835f69a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et Maître MARISCAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître GUILLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034ba5199765ca5d7ca9be2
7 octobre 2016
7 octobre 2016
toque : E1702 INTIMÉS Monsieur [I] [S] [X] [J] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) de l'Olivier, représentée par Me Guillot
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521a
26 mars 2001
26 mars 2001
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (49000) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Maryvonne Y... épouse X... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (49000) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxreprésentése par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
EUZENAT-LE B... demeurant en cette qualité audit siège, fonction à laquelle elle a été nommée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30.06.94 Kermenaven 56480 CLEGUEREC représentée par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2d
20 mars 2003
20 mars 2003
Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Paul Albert MERAND, avocat Monsieur Pierre Z... 4 rue de la République 58290 MOULINS ENGILBERT représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Caroline GUILLON
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