Isabelle, demeurant ...

Mme Isabelle Z...

] [Localité 2] APPELANT Me Aurélien VERGANI, avocat au barreau d'Alès [Adresse 3] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Le 16 avril 2026 Mme Isabelle

l'expulsion Décision attaquée : n° 22/000023 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Aubervilliers le 29 Juillet 2022 Appelants : Madame [M] [T] EPOUSE [L], représentée par Me Isabelle

A défaut de réponse du Bâtonnier dans le délai de l'article 175 du décret du 27 novembre 1991 ou de prorogation de son délai de réponse, M.

C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

[D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

TOULON PETIT Me Isabelle GERDET T. G. I.

.-19130 ST CYR LA ROCHE Représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE et substituée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

Vignon de l'AARPI Bonijol-Carail-Vignon, avocat au barreau de Nîmes INTIMéE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge, magistrat de la mise en état,

Mme [Q] demande le bénéfice de délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par échéance de 100 euros.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Isabelle X...

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

L'appelant ne produisant aucun élément sur sa situation financière actuelle, sa demande de délais de paiement sera rejetée.

ESPACE AFFAIRES a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui n'apparaissent pas critiquables.

CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse BAINVEL - Me Isabelle

Fait à Versailles le 14 octobre 2023 à 17H37 Et ont signé la présente ordonnance, Valérie DE LARMINAT, Conseiller et Isabelle TECHER, Greffier Le Greffier, Le Conseiller, Isabelle TECHER