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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 30251 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
- assisté de Me Elodie BAYER substituant Me Sandrine NEFF, avocat commis d'office - avec le concours de Amaraa GOMBO-DENIS, interprète en langue mongole, qui a eu la parole en dernier, En
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cbc
2 avril 1999
2 avril 1999
DE Y... et Madame Isabelle Z... pour le 30 septembre 1995. Monsieur X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894afd8ceca1cd7019200
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5162
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON SAS BDR & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01209_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'aurait pas procédé à un examen complet de sa situation. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02407_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03362_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
C B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04733_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04741_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05172_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00925_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00930_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00933_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01070_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01208_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02262_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04432_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04920_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 18 sur 208