COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à (SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY) Me PASTOR COPIES le à M. Y... M. Z...

Contestant son licenciement, et l'imputant à l'employeur, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lille de diverses demandes indemnitaires.

14 Avril 2023 à : -Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

CEDEX 09 Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2005 d'un jugement AU FOND du 21 AVRIL 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[J], - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau du 15 février 2023, en conséquence : - débouter M.

YD/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 09 MAI 2007 ARRET N 316 AFFAIRE N : 05/02988 AFFAIRE : Isabelle X...

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Douai de demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°28/2023 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMNU Mme [D] [U] C/ SARL SARL ACT'AMBULANCES Copie exécutoire délivrée

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36/2023 N° RG 20/00911 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOYI Mme [G] [S] C/ SNC IP2H Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°4/2025 N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25C S.A.S. ARCADIE AUTOMOBILES C/ M.

APB C/ [F] copie exécutoire le 03 novembre 2022 à Me Le Roy Me Lespiauc CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date

Par jugement du 6 avril 2010, le conseil de prud'hommes a : • annulé le licenciement de M.

Contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes de Soissons le 3 décembre 2021.

] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Par jugement du 3 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Lens a déclaré l'instance périmée.

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°132/2024 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5Y M. [X] [U] C/ CLEMENT ET FILS (AUTO PERFORMANCE) S.A.S.

SERVOISE copie exécutoire le 26/04/2022 à - Me SIMON - Me GOGNY GOUBERT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Association SERVOISE copie exécutoire le 26/04/2022 à - Me SIMON - Me GOGNY GOUBERT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°417/2022 N° RG 19/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO2T M.