A en 2023 ou qui se bornent à indiquer qu'il a été hospitalisé du 15 au 25 juillet 2022 pour un œdème aigu du poumon d'origine ischémique et à faire état des examens, traitements et consultations mis en

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Iscen, avocat au barreau de Paris mémoire reçu le 25/10 à 12h13 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Le préfet du Pas-de-Calais, représenté par le cabinet CENTAURE Avocats, Me Elif ISCEN MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance

[P] [M] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Centaure Avocats

avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Elif Iscen

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Elif Iscen

même jour « une aggravation neurologique secondaire avec survenue d'une hémiplégie droite et une aphasie globale brutale », puis une IRM cérébrale du 29 septembre « montrant un accident vasculaire ischémique

que le diplôme de psychologie que lui a délivré la Sigmund Freud University, établissement privé d'enseignement supérieur, est intitulé Master et relèverait du niveau 7 dans la classification Unesco-ISCED

d'une périarthrite scapulo-humérale, d'une hernie discale, d'un syndrome d'apnée du sommeil, pour lequel elle bénéficie d'un appareil, et qu'elle a été victime d'un accident vasculaire cérébral et ischémique

Le 11 juillet 2023, des lésions ischémiques ont été mises en évidence et elle a été à nouveau hospitalisée du 17 juillet 2023 au 2 novembre 2023, puis du 10 janvier 2024 au 12 janvier 2024.

S'il fait valoir qu'il doit être présent auprès de cette dernière, qui présente une lésion ischémique cérébrale, une hypertension artérielle, une endométriose et un syndrome anxio-dépressif, la demande

infirmités pensionnées concernant un « syndrome asthénique » et une « arthrose vertébrale » se sont aggravées, justifiant la réalisation d’une expertise judiciaire ; - souffrant d’une cardiopathie ischémique

Il ressort des pièces du dossier que Mme E souffre d'une cardiopathie ischémique ayant nécessité des revascularisations itératives, d'une artériopathie, d'un diabète et d'un nodule thyroïdien.

rémission complète, les séquelles des traitements, qui consistaient en un lymphoedème dû à la chirurgie, en des lésions vasculaires veineuses et de l’artère sous-clavière dues à la radiothérapie et en une ischémie

Le constat de l'évolution défavorable d'une encéphalopathie anoxo-ischémique de classe III a conduit les médecins à placer l'enfant en soins palliatifs, le 12 juillet.

Il résulte également de l'instruction qu'aucune recommandation préconisant une surveillance régulière des points d'appui n'est relevée, que l'expertise judiciaire indique que les ischémies bilatérales

« épaule et bras gauche et cervicales » ; L'enquête administrative diligentée pour le compte de la CPAM rappelle un certificat médical du 27 février 2017 qui décrit les lésions suivantes : « AVC ischémique

la victime a été déclaré consolidé le 9 septembre 2018 ; qu'un taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 10% à compter du 10 septembre 2018 par le médecin conseil de la caisse pour 'AVC ischémique

Il indique que ces complications sont liées à un mécanisme ischémique des différentes structures oculaires qui peut avoir trois origines possibles : - pathologie inflammatoire des vaisseaux : vascularite

commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), que les séquelles subies par la jeune A... « correspondent à une paralysie cérébrale secondaire à une encéphalopathie anoxo-ischémique