, Président rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

– février 2014 ; 11) digues de 1er rang classées C – Dispositions relatives à la sécurité des ouvrages – Mission de surveillance du Vidourle – Etude Historique – Analyse documentaire – Digue de la Jassette

mars 2006R.G : 04/02823 X... c/Société INDUSTRIELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE HC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE-1o SECTIONARRET DU 20 MARS 2006 APPELANTE :d'u jugement rendu

L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 juin 2023. M. [C] [K] n'a pas constitué avocat dans la présente procédure.

E, mandataires solidaires, la société Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT) et le cabinet Conception-Lumière.

Cependant, les relations entre le maître d'ouvrage et la société 'Jarcet architecture', en charge de la maîtrise d'oeuvre sont devenues conflictuelles.

ALIAS, du barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X... ... 37150 FRANCUEIL représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL JM Jallet

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2024.

représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Organisme UDAF DE L'ALLIER, intervenant volontaire es qualité de tuteur de Monsieur [V] [G], en vertu d'un jugement du 27/7/2023 rendu

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET Madame Annick Y... épouse X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

JUGER qu'en commercialisant les produits litigieux susvisés (« Embroidered beach bag », « Scrunchy chouchou », « Bandana phone case », « Worker quilted jacket, « Maxi silk bandana scarf », « Bandana Jacket

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller DÉCISION RENDUE SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence sanitaire, la présente décision est rendue sans audience et en application de l'article 8 de l'ordonnance

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 4908 Madame

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.